[Fsfe-france] Contrat de travail Logiciel Libre : documentation

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        J'ai refait une passe sur le contrat afin de clarifier la forme
sans en changer le sens (utilisation des mêmes termes au lieu de faire
des variations inutiles sur "doit", "s'oblige", "s'engage"). Ça fait moins
style mais le style n'est pas l'objectif ;-)

        J'ai trouvé que le mélange du traitement de la documentation
et du logiciel nuit à la compréhension. En séparant cela pour traiter
chaque cas dans un article séparé, j'ai réalisé que la documentation
technique n'est pas soumise à l'article L. 113-9. Attention, je ne
parle pas de la documentation qui accompagne le programme mais d'une
documentation technique distincte. Par exemple un livre sur "Les
méthodes pour mieux manipuler les fichiers avec les outils Logiciel
Libre d'aujourd'hui".

        Lorsqu'une employée écrit une documentation technique
indépendante d'un logiciel particulier même si elle porte sur un
ensemble de programmes existant, sur demande de son employeur, qu'en
est-il de ses droits d'auteur ? S'ils ne sont pas dévolus à
l'employeur parceque le L.113-9 ne s'y applique pas, il faut reformuler
les obligations.

        Peut-être vaut-il mieux ne pas traiter ce cas dans ces clauses
de contrat sans quoi on risque de beaucoup complexifier et de
s'éloigner de l'objectif qui est de proposer une solution pour le
logiciel.

        A++,

-- 
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