Re: [Fsfe-france] Contrat de travail Logiciel Libre : documentation

[Jean-Baptiste Soufron]

> IANAL, mais non, le droit d'auteur, comme son nom l'indique,
> appartient à l'auteur. Vous devez confondre le droit moral (appartient
> toujours à l'auteur) du droit patrimonial (peut être cédé).
> 
> La différence entre un logiciel (ou une documentation liée au
> logiciel) et, disons, un roman, est que le droit moral est bien plus
> restreint dans le premier cas. Par exemple, l'auteur d'un logiciel ne
> peut pas empêcher le titulaire du droit patrimonial (son employeur, a
> priori) de modifier le logiciel. Alors que l'auteur d'un roman peut
> empêcher son éditeur de tripoter le roman.

Certainement, mais si le contrat de travail ne précise nulle part que
les droit patrimoniaux sur la documentation additionnelle au logiciel
(celle dont on peut considérer qu'elle n'est pas liée au logiciel) ne
sont pas cédés à l'employeur... ils restent la propriété du salarié. 

C'est ce que je voulais dire.