Re: [Fsfe-france] Contrat de travail Logiciel Libre : documentation

[Jean-Baptiste Soufron]

>       Lorsqu'une employée écrit une documentation technique
> indépendante d'un logiciel particulier même si elle porte sur un
> ensemble de programmes existant, sur demande de son employeur, qu'en
> est-il de ses droits d'auteur ? S'ils ne sont pas dévolus à
> l'employeur parceque le L.113-9 ne s'y applique pas, il faut reformuler
> les obligations.

Je ne suis pas très au point sur ce qui rattache la documentation au logiciel
lui-même, mais si la documentation suppplémentaire est indépendante du logiciel,
les droits d'auteur sur cette documentation appartiennent normalement à l'auteur
et non à son employeur. 

>       Peut-être vaut-il mieux ne pas traiter ce cas dans ces clauses
> de contrat sans quoi on risque de beaucoup complexifier et de
> s'éloigner de l'objectif qui est de proposer une solution pour le
> logiciel.

A vous de voir comment vous voulez rédiger tout ca.