Re: [Fsfe-france] IBM countersuit SCO

[Odile Bénassy]

On Sat, 9 Aug 2003 17:08:13 +0200
"Dominique Chabord" <address@hidden> wrote:

> Bonjour,
> 
> La discussion à laquelle nous assistons est intéressante car elle permet
> de reformuler (encore) les différents arguments.
> 
> Cependant, bien que non spécialiste, je suis étonné par la base
> d'argumentation de son initiateur qui en arrive même à déclarer: "la
> diffusion des connaissances est une chose, et rien ne s'y oppose, ni
> brevets, ni aucune autre disposition légale." C'est une présentation
> trompeuse. De nombreuses recherches ont du être stoppées parce qu'elles
> se trouvaient barrées par des brevets inamicaux.
> 
oui mais Monsieur Breese veut croire à une séparation des domaines.
Parmi ses pré-supposés, le fait que la recherche à but commercial pourrait
vivre sa vie indépendamment de la recherche type logiciel libre, qu'il
cerrait bien confinée au CNRS, Université...

Ce pré-supposé est faux, à cause du mélange intime des lignes de code, qui
fait qu'aucun logiciel ne peut pratiquement plus exister indépendamment de
toute une foule d'autres.

C'est notamment pour cela, à cause des caractéristiques propres au
logiciel, que nous ne pouvons pas accepter qu'on nous dise : laissez les
industriels s'occuper des questions commerciales et retournez à vos chères
études. Non, nos chères études seront en effet menacées par la crainte de
voir nos efforts annulés par une interdiction surgie de nulle part. Même
si les développeurs n'ont pas peur, leurs supérieurs hiérarchiques se
chargeront de leur rappeler les risques et de leur interdire de les courir
- sans toutefois leur donner aucunement les moyens de les parer.

> En effet, si je reprends mes notes de cours délivré à l'époque par une
> personne ayant autorité à l'INPI, je lis en introduction:
> Il existe deux raisons de déposer des brevets:
> - Le brevet défensif protège les développements de l'innovateur
> - Le brevet offensif a pour but d'empêcher un concurrent d'obtenir ou
> d'accroître un avantage concurrentiel.
> A l'époque, j'avais noté que les brevets offensifs étaient la spécialité
> des japonais et américains. La préconisation est de déposer des brevets
> qui ne correpondent à une réalisation probable, et d'essayer de miner le
> terrain autour des innovations sur lesquelles le concurrent a pris de
> l'avance. On peut ainsi considérablement le gèner, voire le contraindre
> Ã  abandonner son effort R&D.
> 
> Quelle est la proportion de brevets purement offensifs déposés au niveau
> international, dans les domaines high-tech (lazer, jet d'encre, photo
> numérique, intégration des processeurs, nanotechnologies, gènome
> humain....)? 80 % ? plus ?
> Je suis convaincu que c'est de cette pratique que nous avons le plus à 
> craindre, car ils peuvent également bloquer les développeurs du libre.
> 
> Sur ce plan, le droit d'auteur ne présente pas ce risque. Il ne protège
> que des oeuvres effectivement réalisées.
> 
> Cordialement
> Dominique Chabord
> 
> 
> 
> 
> ----- Original Message ----- 
> From: "BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden>
> To: "Vincent Caron" <address@hidden>; <address@hidden>
> Sent: Saturday, August 09, 2003 4:18 PM
> Subject: Re: [Fsfe-france] IBM countersuit SCO
> 
> 
> Vous mélangez tout : la diffusion des connaissances est une chose, et
> rien ne s'y oppose, ni brevets, ni aucune autre disposition légale.
> Une autre chose est l'exploitation marchande d'innovations techniques.
> 
> L'éditeur de logiciels ne peut pas être qualifié de chercheur faisant
> oeuvre de diffusion de connaissances, mais un commerçant offrant des
> produits logiciels sur le marché concurrentiel. Il ne s'agit pas ici de
> politique mais simplement de régulation de l'économie marchande.
> 
> Lorsque j'utilise un logiciel libre, je ne fais pas un acte politique,
> mais une démarche de consommateur, choisissant un produit parmi tout
> ceux qui se trouvent sur le marché.
> 
> Lorsque je développe un logiciel que je veux diffuser, je fais un choix
> de modèle commercial : "dumping" pour récupérer un avantage sous une
> autre forme (notoriété, services complémentaires, accès privilégié à une
> communauté d'utilisateurs,...) ou vente selon un modèle de prix
> classique visant à amortir mes investissements.
> 
> 
> 
> >
> > Le LL encourage par contre à ne pas capturer la connaissance au
> > profit de quelques-uns, et propose de capitaliser sur la compétence et
> > l'innovation.
> > Diffusion de la connaissance libre, compétition sur la compétence et
> > l'exécution, quel
> > meilleur terreau pour l'innovation ?
> 
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Odile Bénassy, développeuse de logiciels libres
Odile Benassy, libre software developer
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