Re: [Fsfe-france] commentaires CR Assas - droit moral

[Antoine]

Re,

> A posteriori :
> Tu veux dire un retrait ou repentir partiel ? Genre, je retire pour
> telle catégorie de personne ou telle personne ? Franchement, non. Là
> encore. Le retrait est la cessation d'exploitation de l'oeuvre. On la
> retire ou on ne la retire pas. On ne la retire pas partiellement. Cela
> revient au même que le cas ci-dessus énoncé. 

Mais il me semblait que, justement, un auteur pouvait (même s'il a cédé
les droits d'exploitation à un éditeur) s'opposer à l'exploitation de
son oeuvre _dans des circonstances particulières_ (par exemple sa
reproduction dans telle ou telle revue) s'il considérait que cela 
portait atteinte à son honneur, sans avoir à justifier de ses raisons,
et sans qu'il s'agisse d'un retrait total. N'est-ce pas aussi le cas
de l'auteur de logiciels ?

(NB : on ne parle pas ici des éventuels dédommagements consécutifs
à une telle décision, vis-à-vis de l'éditeur notamment)

a+

Antoine.