[Fwd: Re: [Fsfe-france] commentaires CR Assas]

[Antoine]

Hello,

message mal aiguillé et retransmis à la demande de l'auteure ;)

Amicalement

Antoine.



-----Message suivi-----

From: magness <address@hidden>
To: Antoine <address@hidden>
Subject: Re: [Fsfe-france] commentaires CR Assas
Date: 13 May 2003 01:22:28 +0200

 On Mon, May 12, 2003 at 07:01:58PM CEST Antoine a tapoté:
> 
> Salut,
> 
> > C'est "sauf stipulation contraire plus favorable". Rien n'est donc figé,
> > et un bon contrat de cession peut permettre d'éviter cela.
> > Ceci dit, c'est à l'auteur de se "couvrir", de prévenir et anticiper (en
> > produisant un logiciel, on ne pense pas tout de suite à son droit de
> > retrait et de repentir). Pourtant, il faudra(it) y penser.
> > 
> > Le droit de repentir correspond au droit de faire cesser l'exploitation
> > de l'oeuvre. Même lorsqu'il y a cession des droits d'exploitation, le
> > droit de retrait/repentir appartient à l'auteur (droit moral
> > inaliénable, imprescriptible et perpétuel)
> > 
> > J'avoue ne pas trop saisir pourquoi une telle différence a été instaurée
> > en 1994. Surtout qu'elle peut être légalement évitée par une stipulation
> > (contractuelle) plus favorable.
> 
> Une telle stipulation est à mon avis rarissime. Deux raisons :
> 
> - l'ignorance et l'habitude. Contrairement à d'autres corps de métier
> (je pense notamment aux journalistes), les programmeurs n'ont jamais
> été sensibilisés à l'idée que leur production relevait du droit 
> d'auteur.

Oui, je m'en doute bien. C'est pour cela que j'ai précisé : "il faudrait
et/ou il faudra" selon les personnes s'en préocuper.

Merci pour le lien.

>  L'horizon socio-professionnel majoritaire des programmeurs
> est celui du salariat le plus "classique" sans aucune conscience du
> statut d'auteur, et les luttes sociales ignorent généralement ce 
> dernier. Il y a des exceptions dans les domaines touchant à la 
> production culturelle (multimédia, jeux video : voir par exemple 
> http://www.jiraf.org/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=180)
> 
> - le rapport de forces auteur / éditeur (ici programmeur / exploitant)
> ne permet pas au programmeur plus "éclairé" que la moyenne de faire
> valoir ses exigences vis-à-vis de clauses qui apparaîtront "exotiques"
> ou "déplacées" au service juridique de l'entreprise (qui n'aime pas
> s'aventurer en terrain inconnu...).
> 
> En clair : préserver une certaine "paix sociale" (pax romana ?) au
> sein du monde de la production logicielle, tout en respectant en 
> façade les principaux fondamentaux du droit d'auteur français. Enfin, 
> c'est comme ça que je le vois.
> 
> 
> (il y a un commentaire ici sur cette disposition :
> http://www.celog.fr/cpi/commentaires/comm_lv1_tt2.htm#com121-7
> Attention, il s'agit du Celog, lié plus ou moins directement
> à l'APP)

Oui, mais rien n'explique le pourquoi de la chose.

> > Les logiciels "released" sur Internet (pardon pour l'anglicisme :
> > sortis, disponibles ?), sont divulgués et diffusés à un grand nombre
> > tout de suite, téléchargés, installés... Même en cas de repentir,
> > l'auteur ne peut pas obliger à rendre ce qui a déjà été légalement pris.
> 
> Non, par contre je me demande s'il est possible de s'opposer à une
> utilisation particulière. Exemple fictif : je suis antimilitariste et 
> refuse que mon logiciel soit utilisé par le ministère de la Défense. 
> Est-ce possible, y compris a posteriori ?

Je ne pense pas. Là, selon moi, on est dans le cas d'une discrimination.
On peut "choisir" par une licence ou un contrat (selon l'oeuvre :
logiciel, texte, etc.) ce que les autres ont le droit de faire avec son
oeuvre (droit de reproduction, de représentation c'est-à-dire une
communication au public, exploitation, pour être générale).
On désigne quoi (comme droits), et pas qui.

Dès que l'on respecte la licence, on n'est inattaquable, et ce quel que
soit son utilisation ou ses intentions (c'est tout le débat sur les
outils d'administration à distance ou outils de tests d'intrusion ou
même le logiciel de Loïc Dachary qui lui pose tant de cas de conscience
compréhensibles...)

On ne peut exclure délibrément une catégorie de population
(discrimination générale) : selon son sexe, ses opinions, ..., ou son
travail. Je ne parle aps ici de l'âge (+ ou - de 18 ans...) qui sont des
discriminations légitimées par la protection de mineurs dans certains
cas, et pour certains produits.

A posteriori :
Tu veux dire un retrait ou repentir partiel ? Genre, je retire pour
telle catégorie de personne ou telle personne ? Franchement, non. Là
encore. Le retrait est la cessation d'exploitation de l'oeuvre. On la
retire ou on ne la retire pas. On ne la retire pas partiellement. Cela
revient au même que le cas ci-dessus énoncé. 

A priori ou a postriori, la discrimination reste de la discrimination.


> > Je suppose que des distinctions se feront sur la quantité de code
> > similaire (pour reprendre ton expression). Si c'est presque le même code
> > sauf quelques lignes, on pourra dire qu'il y a contrefaçon (ou au moins
> > une très forte présomption de). Et puis, je ne suis pas développeuse,
> > mais il y a plusieurs façons de coder les mêmes fonctionnalités très
> > différemment. Une grande similitude code due au hasard me paraît peu
> > probable.
> 
> Oui, bien que ce ne soit pas impossible :
> 
> http://www.acm.org/classics/sep95/
> 
> « That brings me to Dennis Ritchie. Our collaboration has been a thing
> of beauty. In the ten years that we have worked together, I can recall
> only one case of miscoordination of work. On that occasion, I discovered
> that we both had written the same 20-line assembly language program. I
> compared the sources and was astounded to find that they matched
> character-for-character. »

Là... c'est fort, mais bon. On pourrait dire que c'est une oeuvre de
collaboration... Non, ça tient moyen, je te l'accorde.

> Cependant il s'agit ici de langage assembleur, qui est peu favorable
> à un épanchement de créativité du programmeur, et 20 lignes ne sont
> pas suffisantes pour constituer un plagiat "sérieux", je pense.

Cela reste encore à déterminer justement. Cela dépend du logiciel, de la
taille du code source, de sa complexité, des possibilités d'écrire la
même chose différemment ou aps, de l'importance de la fonction codée...
Et encore d'autre choses auxquelles je ne pense pas pour l'instant mais
que des juges pourraient relever.

> > Certains développeurs (il paraît) peuvent reconnaître le style
> > d'autres développeurs, rien qu'en lisant le code.
> 
> Sur un projet sur lequel les mêmes programmeurs travaillent depuis
> un certain temps, c'est parfaitement vrai. ;)
> 
> > Donc, si le code source est modifié alors que le seul droit cédé est
> > celui d'exécuter, utiliser, il y a contrefaçon. Tu peux me rétorquer que
> > si le code source n'est pas livré, il y a ingénierie inverse.
> > Certainement, mais contrairement aux idées reçues, elle est possible
> > (légale) entre autres pour des raisons d'interopérabilité. Bref, c'est
> > un autre sujet.
> 
> Oui, mais l'ingénierie inverse permet difficilement de reconstituer
> le code source original (la "forme préférée pour la modification du
> code", dit je crois la GPL), simplement de générer un "équivalent
> source" un peu plus lisible que la version binaire. Le code source
> ne vaut pas seulement pas pour le code qu'il génère mais aussi par
> tout ce qui disparaît dans le code généré : commentaires, structure
> du programme, noms des symboles (variables, fonctions, classes...).
> Bref, le contexte est aussi important que le texte, et l'ingénierie
> inverse ne permet pas de le retrouver.

C'est vrai. Merci de cette précision qui m'est passée au dessus... :o)

Amicalement,

-- 
* Mag *
Magali Julin - address@hidden
There ain't no rule that says the world has to make sense.
 Tom Clancy, Red Storm rising