Re: [Fsfe-france] Communiqué de presse EUCD.INFO

[Gilles Veillon]

On Fri, 09 May 2003 14:41:44 +0200 (CEST)
address@hidden wrote:

> En réponse à Loic Dachary <address@hidden>:
> 
> >     Il est partit, Ã  suivre donc. Il est dommage que nous n'ayons
> > pas plus exploré le coté médiateur. On pourrait faire un petit texte
> > décorticant cet aspect, si quelqu'un a le courage d'écrire une page
> > ou deux.
> 
> Cette histoire de médiateurs est une bouffonade car il ne peut
> intervenir que pour défendre deux des exceptions prévues par le L
> 122-5 : la copie privée et l'exception prévue pour les handicapés. 


J'ai du mal à réduire à une simple bouffonnade cette histoire de
médiateurs. Que le rôle des médiateurs, tel qu'il est défini dans la
loi, soit celui que tu indiques, ok.

Mais, prévoir par la loi l'intervention d'un médiateur ne me semble pas
une solution égalitaire. Le médiateur est nommé (et je suppose aussi
révoqué) par le ministre chargé de la culture, si j'ai bien compris. Ces
médiateurs conserveront-ils une indépendance suffisante pour une juste
médiation? Auront-ils les compétences et les aptitudes à "médiater"
correctement, sans favoritisme? 

Une loi qui recourt finalement à une forme de négociation au cas par cas
dans certaines situations ne me semble ni juste, ni égalitaire. Mais ça
va plus vite à faire ... au suivant ...

Les législateurs auraient encore une fois bien mieux fait de prendre le
recul et le temps nécessaire pour légiférer correctement au lieu de
céder à la pression économique pour pondre des trucs à la c...

Bon, si je fais une poussée de parano, dîtes-le moi ;)

à +

-- 
Gilles