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Re: [Fsfe-france] Communiqué de presse EUCD.INFO


From: cespern
Subject: Re: [Fsfe-france] Communiqué de presse EUCD.INFO
Date: Fri, 09 May 2003 14:41:44 +0200 (CEST)
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En réponse à Loic Dachary <address@hidden>:

>       Il est partit, à suivre donc. Il est dommage que nous n'ayons
> pas plus exploré le coté médiateur. On pourrait faire un petit texte
> décorticant cet aspect, si quelqu'un a le courage d'écrire une page ou
> deux.

Cette histoire de médiateurs est une bouffonade car il ne peut intervenir que 
pour défendre deux des exceptions prévues par le L 122-5 : la copie privée et 
l'exception prévue pour les handicapés. Je rejoins donc ce que dit cornofulgur 
sur linuxfr :

http://linuxfr.org/comments/206357.html

Le collège des médiateurs ne peut rien faire pour défendre le 1er de l'article 
L 122-5. Ce premier concerne l'exception de réprésentation au sein du cercle 
restreint de famille. Le cas échéant, ce collège ne pourrait donc pas se 
prononcer sur CSS si un Linuxien objectait que la mesure technique l'empêche de 
jouir du 1er du L 122-5.

C'est très logique vu que l'un des buts de l'EUCD, c'est de créer des monopoles 
sur les technos permettant la diffusion de vidéo en ligne et la lecture sur des 
périphériques personnels ou portables. Récemment, l'EFF s'est rendu compte que 
la MPAA avait mené une très grosse action de lobbying auprès de plusieurs Etats 
américains pour renforcer le DMCA et faire en sorte d'imposer à terme des 
technologies déjà sélectionnés. La puce du Dr Fritz continue donc son chemin au 
détriment du pingouin et du diablotin ...





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