[Fsfe-france] CSPLA : observez les observateurs ...

[Christophe Espern]

Salut

Une commission a été instauré le 16 octobre pour vérifier que la
transposition de l'EUCD ne porte pas atteinte aux libertés
individuelles. Elle devait visiblement remettre un début d'avis lors de
la réunion du 5 décembre, réunion dont le rapport n'est toujours pas
disponible. Allez savoir pourquoi ... 

De même, pourquoi avoir attendu le 16 octobre, quand on sait que
plusieurs rapports du CSPLA font mention d'atteintes potentielles aux
libertés individuelles et ce dès la réunion du 4 octobre 2001 ? 

Dans ce rapport, le premier vrai rapport, le précédent étant plus une
formalité qu'autre chose, aux pages 13 et 14, c'est le représentant du
Ministère de la Culture, lui même, qui indique qu'il souhaite "que soit
pleinement préservé les droits et libertés de tous" et qu'il est
nécessaire de préserver l'équilibre du droit d'auteur en étudiant
notamment l'exception de copie privée qui, je cite, "est offerte aux
utilisateurs  dans le respect des droits et des libertés, en particulier
de la protection de la vie privée, à cet égard des contacts seront noués
par le ministère, tant avec la chancellerie qu'avec la CNIL".

Quid de l'avis de la CNIL sur le site du CSPLA depuis cette date ?

On notera ainsi que parmi les participants à cette commission, aucun
représentant des associations de consommateurs ou de de défense des
libertés individuelles n'est présent. Aucun détachement d'un
représentant CNIL n'est indiqué dans la lettre de mission ou dans le
document listant les membres de cette commission.

Par contre, on retrouve plus classiquement, un représentant SACEM, un
réprésentant BSA, un représentant SNEP (editeurs phonographiques), etc,
etc .... 

Cherchez l'erreur, observez les observateurs ;)

La lettre de mission :

http://www.culture.fr/culture/cspla/letviennois.htm

La composition de la dite commission :

http://www.culture.fr/culture/cspla/libindiv.rtf

Le rapport du 4 octobre 2001 :

http://www.culture.fr/culture/cspla/cr41001.pdf


J'ai bien envie de faire une petite news LinuxFr ...


A +

Christophe