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[Fsfe-france] Re: Transposition de l'EUCD dans le droit francais.


From: Loic Dachary
Subject: [Fsfe-france] Re: Transposition de l'EUCD dans le droit francais.
Date: Tue, 17 Dec 2002 23:45:07 +0100

Yann Le Moigne writes:
 > Je prend donc contact avec vous pour savoir si vous disposez de "modele" de
 > lettre pour nos dirigeants et des argumentaires sur le sujet, que je

        Je me permet de vous répondre sur la liste de diffusion ou
nous discutons ce sujet. L'acte le plus efficace aujourd'hui, à mon
sens, serait 1) de faire un don, 2) d'appuyer la demande de siège que
nous avons faite au CSPLA.

        1) Sert à payer des juristes qui vont pouvoir analyser la
situation et défendre l'intérêt du Logiciel Libre en particulier et
celui du grand public simultanément. L'argent dépensé le sera d'autant
plus efficacement que 2) sera accepté. 

        Une lettre envoyée aux élus ou au ministère de la culture devrait
contenir, je crois, les deux points suivants:

        - Nous sommes inquiets des changements prévus
        - Nous ne comprenons pas que les discussions se fassent à
          huis clos
        - Nous, le grand public, ne nous sentons pas représentés
        - Nous demandons que les échéances soient repoussées afin
          de donner le temps de la reflexion et du débat

        Je ne sais pas juger de l'efficacité réelle d'une telle
opération. Mais, à défaut d'autre chose, cela montre que l'inquiétude
est réelle. Comme nous sommes exclus des débats, il nous reste peu
de moyens d'expression.

        A++,

-- 
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