[Fsfe-france] Directive du 22 mai 2001

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Je souhaite vivement vous rencontrer afin de discuter au sujet
de la transposition de la directive du 22 mai 2001 en droit français.
J'ai découvert votre expertise à ce sujet en parcourant votre mémoire
(http://www.droit-ntic.com/pdf/dir_da.pdf) intitulé : "L'articulation
des exceptions au droit d'auteur et des mesures techniques de
protection face à l'harmonisation".

        Mon soucis particulier est de refléchir sur l'impact du récent
avant-projet de loi débatut par le CSPLA (voir la revue de presse à ce
sujet sur http://www.planetelibre.net/article/index.php?article=CSPLA).

        Bien cordialement,

-- 
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