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Re: detenteurs et cession de copyright (Re: [Fsfe-france] NakeData)


From: David MENTRE
Subject: Re: detenteurs et cession de copyright (Re: [Fsfe-france] NakeData)
Date: 28 Jul 2002 15:41:18 +0200
User-agent: Gnus/5.09 (Gnus v5.9.0) Emacs/21.2

Olivier Berger <address@hidden> writes:

> L'idée principale est que la FSF Europe met au point un FLA (Fiduciary
> License Agreement) permettant d'organiser légalement un reversement de
> droits à la FSFE pour les développeurs européens.

Merci pour le pointeur, c'est très intéressant et je ne connaissais
pas. Par contre, je ne comprends pas quelle est la différence avec
l'actuel cession de copyright à la FSF pour certains projets GNU.

Amicalement,
d.
-- 
 address@hidden



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