detenteurs et cession de copyright (Re: [Fsfe-france] NakeData)

[David MENTRE]

Raphael Rousseau <address@hidden> writes:

> [ denis barbier ]
> > Il faudrait faire passer le message, certains contributeurs se laissent
> > encore berner et signent des papiers abandonnant leurs droits.
> 
> C'est pratiqué, parfois même par la FSF (pour le projet GNU par ex.),
> mais alors il faut bien avoir concience de ce que l'on fait...

La FSF cherche à être détenteur du copyright pour pouvoir défendre le
logiciel en justice. En effet, seul le détenteur du copyright peut
intenter une action. Si on a 450 dévelopeurs dispersés, cela devient
plus difficile.

À l'inverse, je vois mal une entreprise attaquer 450 personnes réparties
mondialement. Donc avoir plein de detenteurs de droit différent peut
peut-être être un avantage si c'est le logiciel libre qui se fait
attaquer (brevets).

Un autre problème, c'est le changement de licence. Il faut autant
d'accord que de détenteurs de copyright (cf. passage de Wine à la
LGPL). Cela peut être très galère.

Il faudrait vraiment un juriste pour déméler tout ça ! :)

Amicalement,
d.
-- 
 address@hidden