[Fsfe-france] Re: Question uridiques sur la crypto

[Loic Dachary]

Couraud Régis writes:
 > J'ai fait un petit programme de crypto, et j'ai envie de le diffuser sous 
 > GPL, est ce que je dois demander une autorisation a la DCSSI ?

        Oui. Cela ne dépend pas de la licence, en fait.

 > A savoir que mon programme utilise l'algo du DES et n'est pas limité en 
 > taille de clé par définition il tend vers l'infini. 

        Je vous propose de suivre l'exemple de la demande faite pour
GnuPG (http://france.fsfeurope.org/dcssi/gnupg.fr.html) afin de
remplir le formulaire vierge
(http://france.fsfeurope.org/dcssi/arrete-17-mars-1999.fr.html). Pour
des informations générales sur la démarche, voir
http://france.fsfeurope.org/dcssi/dcssi.fr.html.

        Lorsque c'est fait la FSFE France peut se charger d'envoyer
le dossier.

        A++,

-- 
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