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Re: [Dolibarr-association] Projet association -> suite
From: |
SR Infosystèmes |
Subject: |
Re: [Dolibarr-association] Projet association -> suite |
Date: |
Fri, 09 Jan 2009 12:14:18 +0100 |
User-agent: |
Thunderbird 2.0.0.17 (Windows/20080914) |
On peut déjà déposer au niveau national (INPI), ca coute 250€ !
J'ai souvenir d'avoir déposé le nom de ma première entreprise, dès sa
création, en 1988, dans 2 classes, on paye pour chaque classe et puis
j'oublie (sic).
Je songeais à fermer cette même boite 6 ans plus tard quand je reçoit un
courrier de l'INPI qui me signale que mon enregistrement est refusé,
après enquête à cause de je ne sais plus quelle raison. Tout est parti
au panier et je me suis promis de ne plus avoir affaire avec ces gens.
J'avais cru être protégé pendant des années, mais il n'en était rien.
Si c'est déposé au niveau européen, on peut ensuite s'opposer (antériorité)
Mettre 250 au lieu de 800 pour ça, c'est une très bonne idée !!!
--
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