[Dolibarr-association] Re: Lot Dolibarr-association, Vol 2, Parution 2

[David VanMechelen]

Bonjour à tous,

comme je l'indiquais hier sur le wiki, 800 eur c'est pour déposer une demande de marque communautaire (sur 3 classes maximum de la classification de Nice). La procédure n'est pas compliquée en sois mais leur site n'est pas franchement des plus limpide. 

Une fois la demande acceptée, il faut ensuite payer 700 euros pour la publication. C'est à ce moment là que la marque est acceptée. Délais : entre 12 et 18 mois si personne ne fait opposition. Protection : 10 ans. 

Je ne me prétend pas expert en dépot de marque mais j'en ai déposé plusieurs (france et Europe) et je peux m'occuper de ceci si besoin. 

Par contre je m'inscrit en faux sur ce qui a été dit sur l'antériorité d'un éventuel dépôt français qui serait valable sur l'Europe ensuite. Ce n'est pas comme cela que l'OAMI fonctionne.  Ce concept est valable dans certain cas pour le dépot de brevet, qui passe en 1er par une phase nationale avant de pouvoir être déposé sur plusieurs pays. 

David "Biozone Europe" sur le site. 

Le 9 janvier 2009 18:01, <address@hidden> a écrit :

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Thèmes du jour :

  1. Re: Projet association -> suite (SR Infosystèmes)
  2. Re: Projet association -> suite (paul POULAIN)
  3. Re: Projet association -> suite (SR Infosystèmes)


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Message: 1
Date: Fri, 09 Jan 2009 10:04:13 +0100
From: SR Infosystèmes <address@hidden>
Subject: Re: [Dolibarr-association] Projet association -> suite
To: address@hidden
Message-ID: <address@hidden>
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-15; format=flowed

>     * Les outils. Nous sommes tous loin les uns des autre, je propose
>       donc que nous identifions les outils nous permettant de travailler
>       en ligne et avancer sur les sujets de façon fluide :
>           o Travail collaboratif (tikiwiki ?)
>           o Outil de vote en ligne
>           o Visioconférence
>           o Etc ....

Et bien... Déjà cette mailing list :) Ca permet de tout archiver
automatiquement, et on a tout le temps de réfléchir avant de répondre.

Quand aux buts de l'association, je souhaiterai que ça commence par le
financement des sites et des bécanes des admins et développeurs.

Question : Est-ce utile de dépenser 800 EUR pour déposer le nom de
l'application ? Je n'imagine pas trop qu'un éditeur de logiciel type ERP
attaque Dolibarr à ce sujet. Je suppose qu'on pourrait alors se défendre
et arguer de l'antériorité, non ?

Cordialement,

Stéphane Rivière

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Site :   www.sriviere.info
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Skype :  stephane.riviere

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Message: 2
Date: Fri, 09 Jan 2009 11:37:19 +0100
From: paul POULAIN <address@hidden>
Subject: Re: [Dolibarr-association] Projet association -> suite
To: address@hidden
Message-ID: <address@hidden>
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-15; format=flowed

SR Infosystèmes a écrit :
> Question : Est-ce utile de dépenser 800 EUR pour déposer le nom de
> l'application ? Je n'imagine pas trop qu'un éditeur de logiciel type
> ERP attaque Dolibarr à ce sujet. Je suppose qu'on pourrait alors se
> défendre et arguer de l'antériorité, non ?
On peut déjà déposer au niveau national (INPI), ca coute 250¤ !
Si c'est déposé au niveau européen, on peut ensuite s'opposer (antériorité)



--
Paul POULAIN
http://www.biblibre.com
Expert en Logiciels Libres pour l'info-doc
Tel : (33) 4 91 81 35 08





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Message: 3
Date: Fri, 09 Jan 2009 12:14:18 +0100
From: SR Infosystèmes <address@hidden>
Subject: Re: [Dolibarr-association] Projet association -> suite
To: address@hidden
Message-ID: <address@hidden>
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-15; format=flowed

> On peut déjà déposer au niveau national (INPI), ca coute 250¤ !

J'ai souvenir d'avoir déposé le nom de ma première entreprise, dès sa
création, en 1988, dans 2 classes, on paye pour chaque classe et puis
j'oublie (sic).

Je songeais à fermer cette même boite 6 ans plus tard quand je reçoit un
courrier de l'INPI qui me signale que mon enregistrement est refusé,
après enquête à cause de je ne sais plus quelle raison. Tout est parti
au panier et je me suis promis de ne plus avoir affaire avec ces gens.

J'avais cru être protégé pendant des années, mais il n'en était rien.

> Si c'est déposé au niveau européen, on peut ensuite s'opposer (antériorité)

Mettre 250 au lieu de 800 pour ça, c'est une très bonne idée !!!

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