Bonjour.
Petite question quant à la procédure à suivre pour effectuer une correction
dans les comptes d'une coopérative.
Contexte:
- Une SCRL à finalité sociale achète un bâtiment, en partie grâce aux parts
sociales des coopérateurs et en partie grâce à un emprunt.
- En 2011, appel à soutien pour pouvoir rembourser plus rapidement l'emprunt,
limiter ainsi les charges y liées et affecter les fonds au projets.
- De nombreuses personnes prennent des parts sociales, certaines font des dons.
- L'expert-comptable de l'époque considère qu'il n'est pas judicieux de faire
des dons à une société, elle serait taxée, il vaut mieux que ce soit des parts.
- Le CA décide donc de transformer les dons versés en parts sociales.
- 2016, je révise les comptes, vois que nombre de versement de 2011 ont «don»
en communication et me fait la réflexion suivante:
Se retrouvent coopératrices des personnes qui ont simplement voulu soutenir en dons la
coopérative pour lui permettre d'acquérir le bâtiment; soutien à long terme, donc. En
quoi aurait-ce été un problème de faire passer ces dons en «subside en capital»? Il
s'agit bien de subsides destinés à l'achat du bâtiment, lui-même amorti sur 25 ans, et
non de dons destinés exclusivement à l'exercice en cours. Ça n'aurait pas modifié le
résultat (crainte de taxation), juste un "transfert" de passif entre «capital
souscrit» et «subside en capital».
Questions:
- Est-il judicieux (légal), maintenant, d'effectuer ledit transfert entre les
postes «capital souscrit» et «subside en capital» dans le bilan?
- Le cas échéant, quel type de document pourrait appuyer une telle opération?
Attestation de révision des comptes et copies des communications bancaires?
- Qu'en serait-il alors des inscriptions dans la section «État du capital et
structure de l'actionnariat» du dépôt des comptes à la BNB (abrégé), si une
part du «capital souscrit» passe en «subside en capital»? S'agit-il d'inscrire
ce transfert à la ligne «Modifications au cours de l'exercice»?
SINON, quelle pourrait être la procédure adéquate?