[Fsfe-france] DADVSI : trahison ou manipulation de Carayon ?

[Christophe Espern]

Communication EUCD.INFO (http://eucd.info/317.shtml)

DADVSI : trahison ou manipulation de Carayon ?

L'initiative EUCD.INFO a appris hier la convocation de la commission mixte 
paritaire sur le projet de loi DADVSI. L'initiative EUCD.INFO s'étonne de la 
position de Bernard Carayon qui, d'après la Tribune, serait «globalement 
satisfait» des modifications qu'il aurait obtenu lors de la dernière réunion 
du groupe UMP avec le ministre. Ces modifications l'auraient conduit à donner 
son accord pour une commission mixte paritaire alors même que la veille il 
demandait une seconde lecture pointant des désaccords ne permettant pas la 
tenue d'une telle commission. Bernard Carayon a-t-il trahi ses convictions ou 
lui et la Tribune ont-il été l'objet d'une manipulation ?

L'autorité des mesures techniques est-elle supprimée ? L'article 7 version 
Assemblée Nationale est-il réintégré avec réaffirmation du droit de 
divulgation d'un code source et rappel que les informations essentielles à 
l'interopérabilité sont accessibles à tous, non pas via des licences RAND, 
mais uniquement en échange du remboursement des frais de logistique ? Le 
droit de décompiler les éléments logiciels d'une mesure technique à des fins 
de mise en oeuvre de l'interopérabilité en cas de rétention des informations 
essentielles est-il clairement réaffirmé ? Sans cela on voit mal comment 
l'auto-proclamé «sauveur du logiciel libre» pourrait être globalement 
satisfait vu que comme il l'a lui même déclaré les approches de l'Assemblée 
et du Sénat sont «irréconciliables» sur ces questions essentielles. Et quid 
des «détestables» amendements Vivendi tels qu'il les a lui même qualifié ? 
Leur atteinte aux principes de neutralité de la technique et de 
responsabilité individuelle et le risque de voir imposer des dispositifs de 
filtrage à tous les abonnés haut-débit ont-ils été neutralisés ?

Interrogé hier soir par EUCD.INFO, un de ses collaborateurs a déclaré que 
Bernard Carayon était «surpris» par les mots que la Tribune lui attribue mais 
pour l'instant aucun démenti public n'a été publié ce qui fait qu'il apparaît 
actuellement comme l'alibi du gouvernement. EUCD.INFO attend donc une prise 
de position de sa part. En effet, soit il a donné son accord pour une CMP, 
soit il ne l'a pas fait, et s'il l'a fait, soit ses demandes ont été 
satisfaites, soit elles ne l'ont pas été. Quant à Richard Cazenave, qui lui 
aussi avait demandé une seconde lecture et que l'initiative EUCD.INFO a aussi 
joint, il a déclaré qu'il votera contre le texte si tous les points qu'il a 
énuméré dans son communiqué de presse ne sont pas satisfaits. Il serait en 
attente de la version négociée par Bernard Carayon mercredi.

Ceci étant, l'initiative EUCD.INFO invite ses soutiens à contacter Bernard 
Carayon et plus largement tous les députés, particulièrement les UMP, pour 
leur demander de dénoncer publiquement ce qui n'est ni plus, ni moins qu'un 
passage en force d'un texte qui sera quoiqu'il arrive inacceptable et 
inapplicable. Chaque député doit maintenant prendre ses responsabilités.