Merci pour ces indications tout à fait excellentes.
Dans un e-mail daté du 15/06/2006 19:18:40 Paris, Madrid (heure d'été),
address@hidden a écrit :
J'apporte quelques précisions sur ce point, à la lumière des
propos
de l'excellent livre « La technique de cassation » de Mme.
Jobard-
Bachelier, Professeur à l'université de Paris X-Nanterre
(Dalloz).
1/ Je cite l'arrêt du 30 mai 2006 : « sans s'expliquer sur
les
circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises
à
disposition du prévenu »
Sur les arrêts constatant un
défaut de motifs, il est ainsi précisé
que « le défaut ou la
contradiction de motifs peuvent parfois révéler
un vice du
raisonnement dans la décision qui, en définitive, touche
au fond
même de celle-ci ».
2/ Je cite à nouveau l'arrêt : « et sans répondre
aux conclusions des
parties civiles »
Sur le défaut de
réponse à conclusions, il est précisé que « Comme le
manque de base
légale, il sanctionne une insuffisance de recherche de
la part des
juges du fond et constitue un moyen pour la Cour de
Cassation
d'indiquer quels éléments lui paraissent déterminants dans
l'application de la règle de droit et doivent donc faire l'objet
d'investigations particulières ».
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