[Fsfe-france] Re: [APRIL] [StopDRM] Intensifier la pression

[Jeremie ZIMMERMANN]

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En pratique (et je dis ça en ayant 11.000 photos publiées depuis des années,
dont beaucoup prises dans des lieux publics) tu peux attendre que quelqu'un
vienne un jour te dire qu'il n'est pas content d'apparaitre sur une photo pour
l'enlever.

en 6 ans d'exploitation de mon site de photos ça ne m'est pas arrivé une seule
fois.

et puis comme il n'y a pas d'exploitation commerciale, la personne n'aurait
aucune raison d'intenter une action, car il n'y aurait pas de préjudice autre
que moral... (et ce dernier serait difficilement démontrable)


(àmha ianal.)


j

David Monniaux a écrit :
> Jeremie ZIMMERMANN wrote:
> 
>>
>> PS : Si vous avez fait des photos ou des vidéos lors des actions
>> StopDRM, merci de les mettre en ligne sur un coin de web et de nous
>> envoyer l’URL de votre site à address@hidden !
> 
> Je vous rappelle que la mise en ligne de photographies où figurent des
> personnes reconnaissables peut constituer une attitude à leur vie
> privée, laquelle doit être respectée (Code civil, L9). Contrairement à
> une idée parfois répétée, le fait que les photos aient été prises dans
> un lieu public n'exonère en rien de cela.
> 
> Dans le cas de la flash mob, on peut distinguer:
> * les clients, qui ne vous ont rien demandé,
> * les manifestants, qui n'ont pas forcément envie que leur binette soit
> partout (c'est différent d'être vu par quelques clients et vigiles et
> par plein de gens sur Internet).
> 
> En ce qui concerne les manifestants, un avis légal (fourni par des
> personnes a priori très compétentes) au sujet de l'ajout sur Wikipédia
> de photographies de manifestations dans les rues était de faire
> attention : cadrages larges, visages pas trop reconnaissables, flouter
> éventuellement les visages qui gênent. Notez que les critères "à partir
> de 5 personnes c'est permis" sont des sortes de "rule of thumb" qu'un
> tribunal n'a aucune raison de suivre.
> 
> -- DM, pour le club "loi et sites web"
> 

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