[Fsfe-france] DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat - Co mpte-rendu des débats du 10 mai et analyse de texte.

[Jeremie ZIMMERMANN]

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Une analyse (un peu tardive) de la suite et fin de l'examen du texte au Sénat,
et principalement des dispositions concernant "la haute autorité", les
amendements vivendi-universal, le filtrage à la chinoise et quelques autres
menus détails plus ou moins croustillants :


http://pasunblog.org/article.php3?id_article=33


" Suite au vote de la veille d?une version amputée de l?article 7 concernant
l?interopérabilité (faisant basculer le texte d?un régime d?interopérabilité de
droit à une interopérabilité potentiellement négociable), les sénateurs ont
poursuivi leur massacre, à toute vitesse, du texte de loi, avec pour certains
un manque de courage politique faisant parfois mal à la citoyenneté.

Dans l?équilibre subtil des forces au Sénat (des proporitions très proches de
sénateurs UMP, UDF et PS), les votes des sénateurs du groupe PS, au delà de
leur posture d?opposition manifeste, a été sur de très nombreux points
déterminante.

..."





j



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