[Fsfe-france] [Fwd: [Membres] Brevet de logiciel: l'autre voix qui dit non]

[Laurent GUERBY]

Quelqu'un connait cet avocat (au message fort sympathique :) ?

Laurent

-----Forwarded Message-----
> From: Bernard Lang <address@hidden>
> To: Membres de l'AFUL <address@hidden>
> Subject: [Membres] Brevet de logiciel: l'autre voix qui dit non
> Date: Fri, 28 Nov 2003 11:42:56 +0100
> 
> 
> un excellent article de l'avocat Olivier Iteanu, de l'ISOC
> 
> http://www.zdnet.fr/actualites/opinions/0,39020797,39131487,00.htm
> http://www.zdnet.fr/actualites/opinions/imprimer.htm?AT=39131487-39020797t-39000764c
> 
> Oui, la seule façon de permettre «un environnement
> favorable à l'innovation et à l'investissement », est [...]
> l'affirmation selon laquelle le logiciel n'est pas brevetable