[Fsfe-france] Aillagon têtede con

[lagadu]

Pour info

Une fessée cul nu en public ou quelque action s'impose non.

chris


http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/tablerondcspla.htm

M. Aillagon annonce l'organisation prochaine d'une " table ronde "
sur la lutte contre la contrefaçon en matière littéraire et artistique

Vendredi 7 mars 2003

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, est

intervenu le 5 mars devant les membres du Conseil supérieur de la
propriété
littéraire et artistique (CSPLA).

Il a confirmé son engagement au côté des professionnels concernés pour
renforcer la lutte contre la contrefaçon en matière de propriété
littéraire et
artistique (musique, audiovisuel, livres,?). Il a ainsi annoncé qu'il
organiserait au 2ème trimestre, en liaison avec le comité national
anti-contrefaçon (CNAC), une " table ronde " associant les différentes
parties
intéressées, professionnels et administrations, afin de définir des axes
d'action en commun. Un projet de loi renforçant la lutte contre la
contrefaçon
pourrait ensuite être élaboré sur cette base, prenant en compte les
dispositions de la proposition de directive communautaire adoptée le 30
janvier
dernier par la commission européenne " pour assurer le respect des droits
de
propriété intellectuelle ".

Jean-Jacques Aillagon a également indiqué que le projet de loi sur le
droit
d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information devrait
être
déposé au Parlement début mai. Le ministre souhaiterait qu'une première
lecture
par l'Assemblée nationale puisse avoir lieu avant l'été. Ce texte est
principalement destiné à transposer une directive communautaire en date
du 22
mai 2001. Il traitera en particulier la question de l'articulation entre
les
mesures techniques de protection anti-contrefaçon (sur les CD, DVD,?) et
la
préservation de l'exception de copie privée.

Le ministre s'est par ailleurs déclaré favorable à une concertation entre
les
représentants des ayants droit et le ministère de l'éducation nationale
afin de
rechercher des solutions concrètes pour faciliter l'accès aux ?uvres des
enseignants, des chercheurs et des élèves. Il a fait part de son
opposition à
tout système d'exception au droit d'auteur en matière d'enseignement et
de
recherche, qui porterait en effet nécessairement un préjudice
considérable aux
créateurs et aux industries culturelles.

Enfin, Jean-Jacques Aillagon s'est déclaré ouvert à l'idée d'un
allongement de
la durée des droits des producteurs de phonogrammes et des
artistes-interprètes, qui est actuellement de 50 ans (contre 70 ans pour
les
auteurs, compositeurs, sculpteurs, peintres,?). Une telle décision
nécessite de
modifier la directive européenne du 19 novembre 1992. Le ministre a donc
demandé au CSPLA de débattre de ce sujet avant l'été en vue d'une
possible
démarche des autorités françaises auprès de la commission européenne.

De: address@hidden
Date: Ven 7 mar 2003  15:16:41 Europe/Paris
Objet: AFP-MAIL : Culture-contrefaon-droits-auteur,LEAD

Culture-contrefa_on-droits-auteur,LEAD
   Prochaine table ronde sur la contrefa_on litt_raire et artistique

   PARIS, 7 mars (AFP) - Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture
et de la Communication, a annonc_ vendredi l'"organisation prochaine
d'une
table ronde sur la lutte contre la contrefa_on en mati_re litt_raire et
artistique".

   Dans un communiqu_, le minist_re pr_cise que M. Aillagon est
intervenu le 5 mars devant les membres du Conseil sup_rieur de la
propri_t_
litt_raire et artistique (CSPLA).

   A cette occasion, Jean-Jacques Aillagon s'est d_clar_ ouvert _
l'id_e d'un allongement de la dur_e des droits des producteurs de
phonogrammes
et des artistes-interpr_tes, qui est actuellement de 50 ans (contre 70
ans
pour les auteurs, compositeurs, sculpteurs, peintres). Cette demande a
_t_
formul_e _ plusieurs reprises par les producteurs phonographiques.

   Une telle d_cision n_cessite de modifier la directive europ_enne du
19 novembre 1992. Le ministre a demand_ au CSPLA de d_battre de ce sujet
avant l'_t_ en vue d'une possible d_marche des autorit_s fran_aises
aupr_s
de la Commission europ_enne.

   M. Aillagon a "confirm_ son engagement au c_t_ des professionnels
concern_s pour renforcer la lutte contre la contrefa_on en mati_re de
propri_t_
litt_raire et artistique (musique, audiovisuel, livres)", indique encore
le
minist_re.

   Il a annonc_, pr_cise-t-on de m_me source, qu'il organisera au 2_me
trimestre, en liaison avec le comit_ national anti-contrefa_on (CNAC),
une table ronde associant les diff_rentes parties int_ress_es,
professionnels et administrations, afin de d_finir des axes d'action en
commun.

   "Un projet de loi renfor_ant la lutte contre la contrefa_on pourrait
ensuite _tre _labor_ sur cette base, prenant en compte les dispositions
de la
proposition de directive communautaire adopt_e le 30 janvier dernier par
la
Commission europ_enne pour assurer le respect des droits de propri_t_
intellectuelle", pr_cise le minist_re.

   Jean-Jacques Aillagon a _galement indiqu_ que le projet de loi sur
le droit d'auteur et les droits voisins dans la soci_t_ de l'information
"devrait _tre d_pos_ au Parlement d_but mai". Le ministre souhaite qu'une

premi_re lecture par l'Assembl_e nationale puisse avoir lieu avant l'_t_.

   Le texte est destin_ _ transposer une directive communautaire en
date du 22 mai 2001. Il traitera en particulier la question de
l'articulation
entre les mesures techniques de protection anti-contrefa_on (sur les CD
et DVD)
et la pr_servation de l'exception de copie priv_e, d_finie par la "Loi
Lang"
de 1985 sur les droits voisins.

   Le ministre s'est par ailleurs d_clar_ favorable _ une concertation
entre les repr_sentants des ayants droit et le minist_re de l'Education
nationale afin de rechercher des solutions concr_tes pour faciliter
l'acc_s aux
oeuvres des enseignants, des chercheurs et des _l_ves. Il a fait part de
son
"opposition _ tout syst_me d'exception au droit d'auteur en mati_re
d'enseignement et de recherche, qui porterait en effet n_cessairement
un pr_judice consid_rable aux cr_ateurs et aux industries culturelles".