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Re: [Fsfe-france] Aillagon têtede con


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Fsfe-france] Aillagon têtede con
Date: Sat, 8 Mar 2003 01:16:45 +0100

Eh bien, il faut s'inviter à cette "table ronde" et contacter ce charmant 
monsieur Aillagon...


On Fri, 07 Mar 2003 19:38:24 +0100
address@hidden wrote:

>Pour info
>
>Une fessée cul nu en public ou quelque action s'impose non.
>
>chris
>
>
>http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/tabler
>ondcspla.htm
>
>M. Aillagon annonce l'organisation prochaine d'une " table ronde "
>sur la lutte contre la contrefaçon en matière littéraire et artistique
>
>Vendredi 7 mars 2003
>
>Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication,
>est
>
>intervenu le 5 mars devant les membres du Conseil supérieur de la
>propriété
>littéraire et artistique (CSPLA).
>
>Il a confirmé son engagement au côté des professionnels concernés pour
>renforcer la lutte contre la contrefaçon en matière de propriété
>littéraire et
>artistique (musique, audiovisuel, livres,?). Il a ainsi annoncé qu'il
>organiserait au 2ème trimestre, en liaison avec le comité national
>anti-contrefaçon (CNAC), une " table ronde " associant les différentes
>parties
>intéressées, professionnels et administrations, afin de définir des
>axes d'action en commun. Un projet de loi renforçant la lutte contre la
>contrefaçon
>pourrait ensuite être élaboré sur cette base, prenant en compte les
>dispositions de la proposition de directive communautaire adoptée le 30
>janvier
>dernier par la commission européenne " pour assurer le respect des
>droits de
>propriété intellectuelle ".
>
>Jean-Jacques Aillagon a également indiqué que le projet de loi sur le
>droit
>d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information devrait
>être
>déposé au Parlement début mai. Le ministre souhaiterait qu'une première
>lecture
>par l'Assemblée nationale puisse avoir lieu avant l'été. Ce texte est
>principalement destiné à transposer une directive communautaire en date
>du 22
>mai 2001. Il traitera en particulier la question de l'articulation
>entre les
>mesures techniques de protection anti-contrefaçon (sur les CD, DVD,?)
>et la
>préservation de l'exception de copie privée.
>
>Le ministre s'est par ailleurs déclaré favorable à une concertation
>entre les
>représentants des ayants droit et le ministère de l'éducation nationale
>afin de
>rechercher des solutions concrètes pour faciliter l'accès aux ?uvres
>des enseignants, des chercheurs et des élèves. Il a fait part de son
>opposition à
>tout système d'exception au droit d'auteur en matière d'enseignement et
>de
>recherche, qui porterait en effet nécessairement un préjudice
>considérable aux
>créateurs et aux industries culturelles.
>
>Enfin, Jean-Jacques Aillagon s'est déclaré ouvert à l'idée d'un
>allongement de
>la durée des droits des producteurs de phonogrammes et des
>artistes-interprètes, qui est actuellement de 50 ans (contre 70 ans
>pour les
>auteurs, compositeurs, sculpteurs, peintres,?). Une telle décision
>nécessite de
>modifier la directive européenne du 19 novembre 1992. Le ministre a
>donc demandé au CSPLA de débattre de ce sujet avant l'été en vue d'une
>possible
>démarche des autorités françaises auprès de la commission européenne.
>
>De: address@hidden
>Date: Ven 7 mar 2003  15:16:41 Europe/Paris
>Objet: AFP-MAIL : Culture-contrefaon-droits-auteur,LEAD
>
>Culture-contrefa_on-droits-auteur,LEAD
>   Prochaine table ronde sur la contrefa_on litt_raire et artistique
>
>   PARIS, 7 mars (AFP) - Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture
>et de la Communication, a annonc_ vendredi l'"organisation prochaine
>d'une
>table ronde sur la lutte contre la contrefa_on en mati_re litt_raire et
>artistique".
>
>   Dans un communiqu_, le minist_re pr_cise que M. Aillagon est
>intervenu le 5 mars devant les membres du Conseil sup_rieur de la
>propri_t_
>litt_raire et artistique (CSPLA).
>
>   A cette occasion, Jean-Jacques Aillagon s'est d_clar_ ouvert _
>l'id_e d'un allongement de la dur_e des droits des producteurs de
>phonogrammes
>et des artistes-interpr_tes, qui est actuellement de 50 ans (contre 70
>ans
>pour les auteurs, compositeurs, sculpteurs, peintres). Cette demande a
>_t_
>formul_e _ plusieurs reprises par les producteurs phonographiques.
>
>   Une telle d_cision n_cessite de modifier la directive europ_enne du
>19 novembre 1992. Le ministre a demand_ au CSPLA de d_battre de ce
>sujet avant l'_t_ en vue d'une possible d_marche des autorit_s
>fran_aises aupr_s
>de la Commission europ_enne.
>
>   M. Aillagon a "confirm_ son engagement au c_t_ des professionnels
>concern_s pour renforcer la lutte contre la contrefa_on en mati_re de
>propri_t_
>litt_raire et artistique (musique, audiovisuel, livres)", indique
>encore le
>minist_re.
>
>   Il a annonc_, pr_cise-t-on de m_me source, qu'il organisera au 2_me
>trimestre, en liaison avec le comit_ national anti-contrefa_on (CNAC),
>une table ronde associant les diff_rentes parties int_ress_es,
>professionnels et administrations, afin de d_finir des axes d'action en
>commun.
>
>   "Un projet de loi renfor_ant la lutte contre la contrefa_on pourrait
>ensuite _tre _labor_ sur cette base, prenant en compte les dispositions
>de la
>proposition de directive communautaire adopt_e le 30 janvier dernier
>par la
>Commission europ_enne pour assurer le respect des droits de propri_t_
>intellectuelle", pr_cise le minist_re.
>
>   Jean-Jacques Aillagon a _galement indiqu_ que le projet de loi sur
>le droit d'auteur et les droits voisins dans la soci_t_ de
>l'information"devrait _tre d_pos_ au Parlement d_but mai". Le ministre
>souhaite qu'une
>
>premi_re lecture par l'Assembl_e nationale puisse avoir lieu avant
>l'_t_.
>
>   Le texte est destin_ _ transposer une directive communautaire en
>date du 22 mai 2001. Il traitera en particulier la question de
>l'articulation
>entre les mesures techniques de protection anti-contrefa_on (sur les CD
>et DVD)
>et la pr_servation de l'exception de copie priv_e, d_finie par la "Loi
>Lang"
>de 1985 sur les droits voisins.
>
>   Le ministre s'est par ailleurs d_clar_ favorable _ une concertation
>entre les repr_sentants des ayants droit et le minist_re de l'Education
>nationale afin de rechercher des solutions concr_tes pour faciliter
>l'acc_s aux
>oeuvres des enseignants, des chercheurs et des _l_ves. Il a fait part
>de son
>"opposition _ tout syst_me d'exception au droit d'auteur en mati_re
>d'enseignement et de recherche, qui porterait en effet n_cessairement
>un pr_judice consid_rable aux cr_ateurs et aux industries culturelles".
>
>
>
>_______________________________________________
>Fsfe-france mailing list
>address@hidden
>http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france




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