[Fsfe-france] Rencontre au ministère de la culture du 8 Janvier 2003

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Un petit mot car je sors tout juste de la réunion au ministère
de la culture à propos de la demande de siège au CSPLA et la
transposition de l'EUCD. Ce compte rendu n'engage que moi et ne
reflète en rien une position officielle du ministère de la culture.
J'écrirais un communiqué de presse dans le train vers Autrans qui aura
un caractère officiel.

        Isabelle Maréchal et Olivier Japiot m'ont fait bon accueil et
la discussion a été riche. Les points importants sont:

        - Le ministère de la culture n'entend pas donner plus de temps
          au CSPLA pour examiner la question de la transposition de
          l'EUCD

        - La demande de siège de FSF France ne sera pas acceptée immédiatement

        - La demande de siège de FSF France est justifiée et sera examinée avec
          attention dans quelque mois

        - Il nous sera possible d'accéder aux documents de travail du CSPLA
          de façon informelle

        - L'idée de créer une commission de régulation chargée d'examiner
          les problèmes soulevés du fait de la transposition de l'EUCD
          (après que celle ci ait été transposée) est omniprésente

        - Les conséquences sociales et économiques de l'EUCD que j'ai 
          développé sur la base de l'analyse http://eucd.info/eucd.fr.php
          sont, pour une grande part, des faits nouveaux. 

        - Le ministère de la culture est convaincu de disposer d'une
          marge de manoeuvre très étroite, car ils définissent leur
          tâche comme étant exclusivement et obligatoirement la
          transposition de la directive

        Selon moi la réunion a été globalement positive car elle a permis:

        - De confirmer la pertinence de demande de siège au CSPLA

        - D'établir un dialogue élargissant considérablement la perception des
          conséquences de l'EUCD et d'une éventuelle transposition

        - D'obtenir un accès à des informations qui nous étaient jusqu'alors
          refusé

        Il n'était pas question d'autre chose donc tout est bien. Les
prochaines étapes sont de commencer à produire des documents à
caractère légal.

        Pour la petite histoire, alors que j'attendais à la reception
j'ai vu défiler un nombre impressionnant de personnes qui se rendaient
à la commission copie privée. La réunion du CSPLA ? Troisième étage,
salle Ravel. Quel dommage tout de même que ces débats ne soient pas
relayés en direct au public, à nous.  A défaut d'y participer nous
pourrions les écouter. C'est ça la transparence non ?

        A++,


-- 
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