[Fsfe-france] Les juristes d'EUCD.INFO

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Voici le dernier draft du communiqué de presse. J'y ai ajouté
Michel Vivant dont l'oeil critique garantira la pertinence des
analyses et la réputation permettra de faire entendre nos
propositions.

        Toute remarque est la bienvenue, je fais partir le CP en début
d'après midi: ce sera le cadeau de noël de EUCD.INFO. C'est
hallucinant ce qu'il faut faire pour qu'on nous vole pas le droit de
faire les Logiciels Libres que l'on veut.

        A++,

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EUCD.INFO s'arme pour la défense de la copie privée

L'initiative EUCD.INFO vient de confier pour mission à une équipe de
juristes de renom la rédaction d'un nouvel avant-projet de loi «
relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de
l'information ». Leur mission immédiate sera de rappeler au Ministère
de la Culture la nécessité de prendre le temps indispensable à la
transposition d'une directive européenne respectueuse des intérêts de
tous les acteurs du domaine.

Paris, le 24 décembre 2002. Alarmée par les menaces sans précédent que
fait peser sur le droit à la copie privée l'avant-projet de loi -
présenté le 5 décembre dernier au Conseil Supérieur de la Propriété
Littéraire et Artistique (CSPLA) - la FSF France a créé le 18 décembre
2002 l'initiative EUCD.INFO (European Union Copyright Directive
Information). Tirant parti du retard pris par chacun des Etats de
l'Union, EUCD.INFO entend peser de tout son poids - avec le concours
d'autres organismes soucieux de préserver leurs droits et une saine
concurrence - dans les discussions législatives qui doivent bientôt
s'ouvrir. 

C'est dans ce contexte qu'EUCD.INFO s'adjoint les services de juristes
spécialistes du droit d'auteur et des technologies de
l'information. Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, a accepté
la charge de rédiger et proposer un avant-projet de loi transposant la
directive du 22 mai 2001 dans le respect des droits des utilisateurs
et du public. Membre notamment du Forum des droits sur l'internet et
de l'Association Littéraire et Artistique Internationale, Cyril
Rojinsky coordonnera donc les efforts français pour faire prendre
conscience au gouvernement de l'importance à préserver tout autant les
droits fondamentaux que la libre concurrence. Il sera assisté dans son
travail par Isabelle Vaillant, auteur d'un mémoire universitaire sur
cette directive. Michel Vivant, professeur à l'Université de
Montpellier et spécialiste du droit d'auteur et des nouvelles
technologies reconnu en Europe et hors Europe a accepté de superviser
ces travaux.

EUCD.INFO fait appel à la solidarité publique afin de financer ces
travaux. Un cahier des charges détaillé est en cours de rédaction et
définira précisément la mission de l'équipe juridique ainsi que les
sommes nécessaires. Ce cahier des charges sera publié le 9 Janvier
2003, après avoir été remis au Ministère de la Culture pour permettre
au gouvernement de légiférer en connaissance de cause. La FSF France,
qui recueille les dons, étant reconnue d'intérêt général par
l'administration fiscale, environ 50% de l'effort financier consenti
par les particuliers et les entreprises sera pris en charge par
l'État. Les dons et les dépenses sont publiés en toute transparence
sur le site http://eucd.info/ et chacun peut donc en prendre
connaissance.

À propos de Cyril Rojinsky:

Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient depuis sept ans
dans les domaines du droit de la communication, de la propriété
intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre
notamment du Forum des droits sur l'internet et de l'Association
Littéraire et Artistique Internationale, il est l'auteur de nombreuses
publications dans ces différentes matières.

À propos de Michel Vivant:

Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier dont il fut
Doyen pendant trois ans. Il est aussi docteur honoris causa de
l'Université de Heidelberg, professeur associé de l'Université Laval à
Québec (1992), professeur invité de l'Université La Sagesse de
Beyrouth (1996-1999), de l'Université Nationale de Mexico (1997) et de
l'Université de Tunis (1997 et 1999), membre du Conseil supérieur de
la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de
la DG XIII de la commission Européenne et, au sein de ce groupe,
membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également
expert auprès d'un certain nombre d'organisations internationales
(notament du Conseil de l'Europe: Comité d'experts sur la Criminalité
dans le cyber-espace) et des autorités publiques françaises. Il est un
spécialiste du droit des propriétés intellectuelles en général et des
nouvelles technologies en particulier, reconnu en Europe et hors
Europe. Il a abondamment publié sur ces thèmes: brevets, marques,
droits d'auteur, droit de l'informatique, communication, réseaux, dans
six langues dans plus de dix pays. Il a une pratique de l'arbitrage
national et international et intervient régulièrement comme consil
pour avocats et entreprises (EDF, Elf, IBM, Sligos, par exemple).

À propos de la Free Software Foundation France (Fondation pour le
Logiciel Libre): 

La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901
se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF
France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus
à la société de l'information. Par conséquent, les libertés
d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du
logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre,
permettent une participation équitable à l'ère de l'information.
Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre
politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant
au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales
de la FSF France.

Contacts Presse :

  Loïc Dachary. E-mail : address@hidden
  Tél : 01 42 76 05 49

  Frédéric Couchet. E-mail : address@hidden
  Tél : 06 60 68 89 31