[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
[Fsfe-france] Re: [Fsfe-france] Déductibilité
From: |
Raphael Rousseau |
Subject: |
[Fsfe-france] Re: [Fsfe-france] Déductibilité |
Date: |
Tue, 8 Jan 2002 18:09:56 +0100 |
User-agent: |
Mutt/1.2.5i |
On Tue, Jan 08, 2002 at 05:24:40PM +0100, Loic Dachary wrote:
>
> Bonsoir,
>
> Après quelques heures de démarches, résumées dans
> http://france.fsfeurope.org/donations/demarches.txt qui complète ce
> qu'avait débuté Cyril Bouthors, il s'avère que les dons à FSF France
> sont déductibles des impôts.
Great !
Ah !
> Pour prendre toutes les précautions nécessaires avant
> d'emettre le premier reçu, je vais faire valider la *forme* du reçu
> par le service des impôts qui s'occupe spécifiquement des associations
> (Cellule Association).
>
> Je rédige une petite HOWTO pour mémoire.
>
> On touche au but ;-)
Bravo !
Raph
--
Raphaël Rousseau
Stat rosa pristina nomine, nomina nuda tenemus.