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[Fsfe-france] contrat de travail Logiciel Libre à dominante Copyleft


From: Frederic Logier
Subject: [Fsfe-france] contrat de travail Logiciel Libre à dominante Copyleft
Date: Mon, 24 Jan 2005 17:26:39 +0100
User-agent: Mozilla Thunderbird 0.8 (X11/20041012)

Bonjour,

je souhaite ajouter à mon futur contrat de travail, que les développements de logiciels dont je suis l'unique initiateur seront sous licence GPL. Les logiciels créés ou co-créés par une autre personne de l'entreprise seront sous une licence définie par l'entreprise.

Je lis le contrat proposé par la FSF France :
http://fsffrance.org/contrats/travail.fr.html

Il ne me semble pas qu'il corresponde à mon besoin. N'étant pas un spécialiste du droit, qqun pourrait m'indiquer comment adapter le contrat de la FSF France à ce que je souhaite ?

Cordialement,

--
Frédéric Logier
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http://fredix.taonix.net
GPG : 1024D/78DD3788




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