Re: [Fsfe-france] Article de JDN concernant la version 3 de la GNU GPL

[Antoine]

(à propos de http://solutions.journaldunet.com/0411/041124_gpl3.shtml)

Il faudra qu'on m'explique où certains professionnels du droit vont
chercher leurs reproches faits à la GPL :

« "Si la GPL se veut internationale, elle n'a cependant pas tenu compte de
tous les cas de figure. Par exemple : les règles de cession, où un
contributeur apporte des lignes de code à un projet. Un jour, ce
contributeur peut très bien revendiquer la paternité de ces lignes et
prouver qu'il n'a rien cédé. Jusqu'à présent, tous les membres de la
communauté sont de bonne volonté, ce sont des gens qui ont la même
philosophie, jusqu'au jour où quelqu'un pourrait tirer son épingle du
jeu", commente Paul Van den Bulck, avocat chez Ulys. »

Bien évidemment que le contributeur peut revendiquer sa paternité,
puisqu'il est coauteur aussi bien du point de vue de la loi que du bon
sens et de la morale. Prétendre que la GPL n'a "pas tenu compte de tous
les cas de figure" au motif qu'elle ne fige pas un schéma totalitaire de
confiscation des droits est surréaliste. Il me semble que certains
confondent licence et contrat de travail/de prestation : ce n'est pas à la
licence de définir les conditions de subordination et de transfert de
"propriété" qui régissent le travail d'untel.

Amicalement

Antoine.