fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] Violation de GPL


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] Violation de GPL
Date: Fri, 23 Aug 2002 10:45:11 +0200

address@hidden writes:
[bizar accents]

 > A propos de la violation de la GPL par Sigma Design (dicodeur
 > MPEG-4 Real magic repompi sur le projet GPL!):
 > http://slashdot.org/articles/02/08/22/193237.shtml?tid=117
 > 
 > Dans ce cas pricis, c'est bel et bien du piratage pur et simple,
 > comme si quelqun recopiait les binaires Windows pour les vendre -
 > sauf qu'ici c'est un projet GPL qui a iti touchi.
 > 
 > Dans ce genre d'affaire, la FSF a-t-elle les moyens d'agir?

        Oui, par l'intermédiaire de nous autres bénévoles. Guillaume
Morin m'a mis très tôt en contact avec l'équipe d'Xvid ce qui a premis
d'aider à traiter le cas en douceur. Le communiqué de presse s'est
avéré indispensable et je le regrette. Il aurait mieux valu que Sigma
Designs se conforme a ses obligations sans avoir à l'accuser
publiquement.

 > (pressions, prochs?) Que se passerait-il si le problhme survenait
 > en Europe? Bref, la FSF a-t-elle les moyens ligaux de difendre le
 > GPL, mjme si elle n'est pas directement touchie?

        Il s'agit moins d'un problème légal que d'un problème de temps
et de patience. Les développeurs d'Xvid ont passé trois semaines a
rassembler et formatter des preuves de la violation afin de convaincre
quiconque du bien fondé de leur plainte. Cela ne demande aucune
compétence légale.

        A++,

-- 
Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
12 bd  Magenta         http://www.senga.org/      address@hidden
75010    Paris         T: 33 1 42 45 07 97          address@hidden
        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt




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