fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] cdrom de logiciels libres à Angoulême


From: Olivier Berger
Subject: Re: [Fsfe-france] cdrom de logiciels libres à Angoulême
Date: 02 Jun 2002 15:20:37 +0200
User-agent: Gnus/5.09 (Gnus v5.9.0) Emacs/21.2

Loic Dachary <address@hidden> writes:

> ELIE François writes:
> 
>       Le problème c'est que les dispositions qu'un auteur de logiciel
> peut prendre pour son oeuvre sont ancrées dans le droit d'auteur. Pour 
> excercer ce droit d'auteur il faut avoir:
> 
>       1) Une notice de copyright de la forme Copyright (C) <année> <nom>

SNIP

A ma connaissance, une telle notice n'est peut-être pas indispensable,
comme tu le dis, dans le cadre du droit français.

Par défaut, toute production de quelqu'un rentre dans le cadre de son
droit d'auteur, en France... disposer une notice de copyright
n'apporte pas plus de force légale, je crois, si ce n'est que ça
confirme qui est l'auteur...

Pour ce qui concerne les droits d'autres pays, je ne sais pas...

En tout cas, ça ne peut pas faire de mal ;)

Bon, c'était juste mes 2 cents.

A+
-- 
Olivier BERGER (OpenPGP: 1024D/B4C5F37F) - Secrétaire de l'association APRIL
APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org)
Pétition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org



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