[Fsfe-france] Délai de réponse

[Loic Dachary]

        Bonjour,

        Lorsqu'un dossier envoyé à la DCSSI est réputé complet, comment le
sait-on ? Est-ce que la DCSSI envoie un petit mot pour dire "votre dossier
est complet" ? Sinon, comment sait-on que le délai légal se met à courrir
(4 mois pour les autorisations par exemple) ? 

        Je me demande. Sinon j'ai décrit la procédure pas à pas dans
http://france.fsfeurope.org/dcssi/dcssi.fr.html
        on y voit un peu plus clair.

        Maintenant voyons voir si remplir le dossier tient des 12 travaux
d'hercule ;-)

        A++,

-- 
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