Re: [Dolibarr-user] Facturation, règles

Pour mettre une adresse de facturation différente de l'adresse du tiers, il suffit d'aller sur l'onglet "Contact/Adresses" de la facture et de choisir la bonne adresse alternative à prendre. Cette adresse sera alors celle affichée sur la facture. Sans besoin de changer l'adresse du tiers. C'est le "sens" de la loi, avoir une adresse de facturation et non administrative ou livraison sur les factures. Ce que fait déjà Dolibarr.

Sur ce même onglet, on peut aussi définir une adresse de livraison, qui serait encore différente de celle du tiers et de celle de facturation.
Par contre, cette adresse de livraison n'apparait pas encore sur le PDF de facture mais sur le bon de livraison . En attendant que les modèles de PDF de factures puissent afficher l'adresse de livraison en plus de celle de facturation (si nécessaire), il est possible de mettre l'adresse de livraison dans la note publique. Cela apparaitra sur le PDF de la facture alors.

Le mer. 2 oct. 2019 à 05:53, MENGUAL Jean-Philippe <address@hidden> a écrit :

ah? Le forum semblait dire le contraire. COmment on gère alors la règle de l'adresse de facturation?

Cordialement,

Le 01/10/2019 à 22:14, Laurent Destailleur (aka Eldy) a écrit :
Les versions actuelles, et même les très anciennes, sont déjà conformes à ces nouvelles règles.
Le lun. 30 sept. 2019 à 17:50, Alain <address@hidden> a écrit :
Bonjour,

la version officielle est là :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?xtor=ES-29-[BIE_183_20190919_objetclassique]-20190919-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires]-11735

Bonne découverte.

Le 30/09/2019 à 10:34, ag a écrit :
Bonjour,

Pour ma part j'utilise le bas de page pour rajouter les mentions qui sont applicables (dont beaucoup ne sont pas nouvelles) selon les sociétés et activités.

Merci pour le rappel que Berry envoi à tout le monde.

Alain.

Envoyé depuis mon smartphone Samsung Galaxy.

-------- Message d'origine --------

De : MENGUAL Jean-Philippe <address@hidden>

Date : 30/09/2019 06:27 (GMT+01:00)

À : Posts about Dolibarr ERP & CRM usage <address@hidden>

Objet : [Dolibarr-user] Facturation, règles

Bonjour,

Dolibarr tient-il compte de cette évolution réglementaire?
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/13957023-deux-nouvelles-mentions-obligatoires-sur-les-factures-329771.php

Comment obtenir un modèle de facure adapté en ce sens? Mise à jour
obligatoire?

Cordialement,

_______________________________________________
Dolibarr-user mailing list
address@hidden
https://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-user
_______________________________________________
Dolibarr-user mailing list
address@hidden
https://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-user
--
_______________________________________________
Dolibarr-user mailing list
address@hidden
https://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-user
--

EMail: address@hidden
Web: https://www.destailleur.fr
Twitter: http://www.twitter.com/eldy10
------------------------------------------------------------------------------------
* Dolibarr (Project leader): https://www.dolibarr.org (make a donation for Dolibarr project via Paypal: address@hidden)
* AWStats (Author) : http://awstats.sourceforge.net (make a donation for AWStats project via Paypal: address@hidden)
* AWBot (Author) : http://awbot.sourceforge.net
* CVSChangeLogBuilder (Author) : http://cvschangelogb.sourceforge.net
_______________________________________________
Dolibarr-user mailing list
address@hidden
https://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-user

From:	Laurent Destailleur (aka Eldy)
Subject:	Re: [Dolibarr-user] Facturation, règles
Date:	Wed, 2 Oct 2019 13:00:13 +0200