Re: [noalyss-generale] En France , une loi pourrait interdire l'utilisation de NOALYSS

[Gernet, Francis]

> Si vous vouliez bien prendre 2 min (ce sont de vraies minutes) de votre temps pour la remplir cela permettrait d'étayer notre argumentaire.

C'est fait.
Cordialement,
-- 
Francis Gernet
06 08 88 52 51

    

membre de la CAE CLARA bis

 

Le 2016-02-12 10:29, Dany De Bontridder a écrit :

Bonjour à tous,

Comme vous le savez sûrement (ou pas d'ailleurs) la nouvelle loi de finances 2016 (qui doit entrer en vigueur en 2018) va avoir un paragraphe [1] sur les logiciels de comptabilité, de gestion et les systèmes de caisses.
Cet article a pour objectif de lutter contre les fraudes et va passer (si la loi reste en l'état) par :
  - soit une certification pour ces logiciels.
  - soit par un document devant être fourni par l'éditeur stipulant que son logiciel ne permet pas la fraude.
Même si les Logiciel Libres doivent satisfaire (et satisfont) aux mêmes exigences que leurs homologues propriétaires, vous imaginez bien la difficulté que vont avoir les Éditeurs / Contributeurs / Utilisateurs de Logiciels Libres devant cette obligation.

Diverses voix se sont élevées contre cet article et, au travers de l'April [2][3], plusieurs Utilisateurs / Éditeurs / Intégrateurs se sont fait entendre. Cependant, pour donner du poids à cet argumentaire, il est nécessaire de connaître peu ou prou le nombre d'utilisateurs ou de sociétés fournissant des services autour logiciels de comptabilité, de gestion et les systèmes de caisses Libres.

Une page framadate [4] a été ouverte à cette attention. Si vous vouliez bien prendre 2 min (ce sont de vraies minutes) de votre temps pour la remplir cela permettrait d'étayer notre argumentaire.

Merci de votre retour

[1] : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000031732968&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000031732865
[2] : https://listes.april.org/wws/info/comptabilite
[3] : https://www.april.org/projet-de-loi-de-finances-vers-une-interdiction-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-caisse
[4] : https://framadate.org/yetH1nORPQwKCeOH

Bien cordialement.

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