01/01: guix-europe: Add directory concerning the Guix Europe association.

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Author: Andreas Enge <address@hidden>
Date:   Sun Feb 14 18:20:10 2016 +0100

    guix-europe: Add directory concerning the Guix Europe association.
    
    Add the founding documents.
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 guix-europe/statuts/interieur-201602-fr.pdf |  Bin 0 -> 13802 bytes
 guix-europe/statuts/interieur-201602-fr.tex |   94 ++++++++++
 guix-europe/statuts/statuts-201602-fr.pdf   |  Bin 0 -> 23396 bytes
 guix-europe/statuts/statuts-201602-fr.tex   |  258 +++++++++++++++++++++++++++
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b/guix-europe/statuts/interieur-201602-fr.pdf
new file mode 100644
index 0000000..bc54328
Binary files /dev/null and b/guix-europe/statuts/interieur-201602-fr.pdf differ
diff --git a/guix-europe/statuts/interieur-201602-fr.tex 
b/guix-europe/statuts/interieur-201602-fr.tex
new file mode 100644
index 0000000..a3a8b61
--- /dev/null
+++ b/guix-europe/statuts/interieur-201602-fr.tex
@@ -0,0 +1,94 @@
+% Compile with xelatex.
+
+\documentclass [11pt]{article}
+
+\usepackage [a4paper,vscale=0.75]{geometry}
+\usepackage {fontspec}
+\usepackage {xunicode}
+\usepackage [francais]{babel}
+
+\renewcommand {\section}[1]{\stepcounter {section}%
+{\vspace {1em}\noindent\Large \bf Article \thesection\ : #1 \par}}
+
+
+\begin {document}
+
+\begin {center}
+\bf \huge {Règlement intérieur}
+\end {center}
+
+Le Règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les
+statuts de l'Association. Ce règlement a été élaboré conformément au
+processus établi par les statuts.
+
+
+\section {Montant de la cotisation}
+
+Le montant de l'adhésion est calculé par année calendaire; lors d'une
+adhésion en cours d'année, le montant complet est dû.
+À ce jour, la cotisation s'élève à 10€ par an.
+
+
+\section {Conditions d'admission}
+
+La personne désirant obtenir le statut d'adhérent devra (conformément à la
+règlementation) :
+\begin {itemize}
+\item
+être majeure ou représentée par une personne majeure en ayant la
+responsabilité;
+\item
+communiquer par écrit ou par courriel une demande d'adhésion au Bureau;
+\item
+accompagner cette demande de:
+\begin {itemize}
+\item
+ses nom et prénoms;
+\item
+sa date de naissance;
+\item
+son adresse postale complète, son adresse mél et tout autre moyen de
+communication permettant de la joindre;
+\item
+éventuellement sa clef OpenPGP;
+\item
+éventuellement, les motivations qui la poussent à rejoindre l'Association.
+\end {itemize}
+\end {itemize}
+
+La demande d'adhésion doit être accompagnée du règlement de la cotisation.
+Ce règlement peut être effectué en espèces, par virement bancaire sur le
+compte d'Association ou par chèque.
+
+Conformément aux statuts, le Collège d'Administration Solidaire se réserve
+le droit d'accepter ou non un nouveau membre.
+
+
+\section {Présence sous forme électronique}
+
+Le Bureau peut rendre possible la participation aux Collège d'Administration
+Solidaire et aux Assemblées Générales sous forme électronique, que ce soit
+par audio- ou visioconférence, messagerie électronique, réseaux sociaux ou
+toute autre forme de participation électronique.
+Les membres particant de façon électronique sont comptabilisés présents
+au même titre que les membres physiquement présents, notamment en ce qui
+concerne les quorums.
+
+
+\section {Vote électronique}
+
+Le Bureau peut, en sus et en complément du vote en présence physique,
+permettre un vote électronique aux sessions du Collège d'Administration
+Solidaire et des Assemblées Générales, par tous les moyens utiles.
+
+En particulier, un membre peut voter en evoyant à un membre du Bureau un
+courriel signé par sa clef OpenPGP ou, si une telle clef n'a pas été
+spécifiée lors de son inscription, provenant de son adresse mél communiqué
+lors de son inscription.
+
+Les membres participant à un vote électronique sont comptabilisés présents
+pour les sujets concernés par ce vote au même titre que les membres
+physiquement présents, notamment en ce qui concerne les quorums.
+
+
+\end {document}
diff --git a/guix-europe/statuts/statuts-201602-fr.pdf 
b/guix-europe/statuts/statuts-201602-fr.pdf
new file mode 100644
index 0000000..9319ff5
Binary files /dev/null and b/guix-europe/statuts/statuts-201602-fr.pdf differ
diff --git a/guix-europe/statuts/statuts-201602-fr.tex 
b/guix-europe/statuts/statuts-201602-fr.tex
new file mode 100644
index 0000000..842ccf7
--- /dev/null
+++ b/guix-europe/statuts/statuts-201602-fr.tex
@@ -0,0 +1,258 @@
+% Compile with xelatex.
+
+\documentclass [11pt]{article}
+
+\usepackage [a4paper,vscale=0.75]{geometry}
+\usepackage {fontspec}
+\usepackage {xunicode}
+\usepackage [francais]{babel}
+
+\renewcommand {\section}[1]{\stepcounter {section}%
+{\vspace {1em}\noindent\Large \bf Article \thesection\ : #1 \par}}
+
+
+\begin {document}
+
+\begin {center}
+\bf \huge {Statuts}
+\end {center}
+
+
+\section {Titre de l'Association}
+
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
+régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
+pour titre: Guix Europe.
+
+
+\section {But de l'Association}
+
+L'Association a pour but la promotion, l'utilisation et le développement
+de logiciels et de systèmes d'exploitation respectueux des libertés des
+usagers, en favorisant en particulier les utilisations à des fins de
+recherche ou d'éducation sans volonté commerciale.
+L'Association s'engage notamment à soutenir le projet GNU Guix.
+
+
+\section {Siège social}
+
+Le siège social de l'Association est fixé à Bordeaux.
+Il pourra être transféré sur décision du Collège d'Administration Solidaire.
+
+
+\section {Membres de l'Association}
+
+L'Association se compose exclusivement de membres actifs,
+personnes physiques ou morales s'acquittant d'une cotisation fixée
+annuellement par l'Assemblée Générale.
+Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
+
+
+\section {Admission}
+
+Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le
+Collège d'Administration Solidaire qui statue sur les demandes d'admission
+présentées, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation
+dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
+
+
+\section {Radiation}
+
+La qualité de membre se perd par:
+\begin {itemize}
+\item
+démission;
+\item
+le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale;
+\item
+la radiation prononcée par le Collège d'Administration Solidaire pour
+non-paie\-ment de la cotisation, pour infraction aux statuts, pour motif
+portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'Association, ou pour
+motif grave.
+
+Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
+\end {itemize}
+
+
+\section {Ressources}
+
+Les ressources de l'Association comprennent:
+\begin {itemize}
+\item
+le montant des cotisations;
+\item
+les subventions de l'Union européenne, de l'État, des régions, des
+départements et des communes, ou de tout autre organisme public;
+\item
+les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par
+l'Association;
+\item
+toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou
+réglementaires.
+\end {itemize}
+
+
+\newpage
+\section {Le Bureau}
+
+Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle
+du Collège d'Administration Solidaire dont il prépare les réunions.
+Il est composé de deux membres de l'Association, une personne assurant la
+présidence (appelée «Présidence» dans la suite) et une personne assurant la
+trésorerie (appelée «Trésorerie» dans la suite), élues par l'Assemblée
+Générale.
+
+La Présidence ou la Trésorerie représentent l'Association dans tous les actes
+de la vie civile. Elles ont qualité pour s'exprimer au nom de l'Association
+vis à vis de leurs interlocuteurs ou des médias, pour ester en justice
+au nom de l'Association ainsi que pour présenter toute réclamation
+auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour
+ouvrir tout compte bancaire ou postal. Elles ordonnent les dépenses.
+Elles peuvent avec l'accord du Collège d'Administration Solidaire déléguer
+leurs pouvoirs à un autre membre du Collège d'Administration Solidaire,
+ou plusieurs, sur un thème, un projet, ou vis-à-vis d'un interlocuteur défini.
+En cas de représentation en justice, un mandataire peut remplacer
+un membre du Bureau par procuration.
+
+La Présidence est chargée de rédiger les procès-verbaux des réunions du
+Collège d'Administration Solidaire et de l'Assemblée Générale et de tenir le
+registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, la Présidence est remplacée
+par la Trésorerie, ou par un autre membre du Collège d'Administration Solidaire
+désigné par la Trésorerie.
+
+La Trésorerie est chargée de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la
+comptabilité de l'Association. Elle perçoit les recettes; elle effectue tout
+paiement sous réserve de l'accord de la Présidence. En cas d'empêchement, la
+Trésorerie est remplacée par la Présidence, ou par un autre membre du Collège
+d'Administration Solidaire désigné par la Présidence. Vis-à-vis des organismes
+bancaires ou postaux, la Présidence, la Trésorerie ou tout autre membre du
+Collège d'Administration Solidaire désigné par la Présidence avec l'accord de
+la Trésorerie, ont pouvoir, chacun séparement, de signer tout moyen de paiement
+(chèques, virements, etc).
+
+
+\section {Le Collège d'Administration Solidaire}
+
+L'Association est dirigée par un Collège d'Administration Solidaire qui
+comporte d'office les membres du Bureau ainsi que zéro ou plus membres de
+l'Association élus par l'Assemblée Générale.
+
+Le Collège d'Administration Solidaire se réunit au moins une fois tous les
+ans, sur convocation d'un membre du Bureau ou sur la demande d'au moins d'un
+quart de ses membres.
+
+La présence ainsi que le vote d'un membre du Collège d'Administration
+Solidaire peut être sous forme électronique, conformément aux dispositions
+prévues par le règlement intérieur.
+
+Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages.
+
+Tout membre du Collège d'Administration Solidaire qui, sans excuse, n'aura
+pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
+démissionnaire.
+
+Le Collège d'Administration Solidaire est investi des pouvoirs les plus
+étendus dans les limites de l'objet de l'Association et dans le cadre des
+résolutions adoptées par l'Assemblée Générale. Il peut autoriser tous
+actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence
+de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
+
+Il est chargé:
+\begin {itemize}
+\item
+de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale;
+\item
+de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions
+de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale;
+\item
+de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés
+à l'Assemblée Générale extraordinaire. Le Collège d'Administration Solidaire
+peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou
+plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
+\end {itemize}
+
+
+\section {Les Assemblées Générales}
+
+L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres
+de l'Association à jour de leur cotisation de l'année en cours.
+Quinze jours au moins avant la date fixée par le Collège d'Administration
+Solidaire, les membres de l'Association sont convoqués par les soins de la
+Présidence.
+L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
+L'Assemblée Générale est présidée par la Présidence.
+
+La présence d'un membre à une Assemblée Générale peut être sous forme
+électronique conformément aux dispositions prévues par le règlement
+intérieur.
+
+Un membre peut se faire représenter par un autre membre en faisant la
+demande au Bureau par écrit ou par courriel; un membre peut représenter
+au plus un autre membre.
+
+
+\section {L'Assemblée Générale Ordinaire}
+
+L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
+Lors de cette réunion dite «annuelle», la Présidence soumet à l'Assemblée
+Générale un rapport sur l'activité de l'Association. La Trésorerie soumet
+le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.
+Il est ensuite procédé à l'élection des membres du Bureau, puis du
+Collège d'Administration Solidaire.
+
+Il est ensuite procédé à l'examen des autres questions figurant à l'ordre
+du jour.
+
+Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par
+les membres présents ou représentés.
+
+Un vote électronique pourra être rendu possible conformément aux dispositions
+prévues par le règlement intérieur.
+
+L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment
+à la demande de la majorité des membres du Collège d'Administration Solidaire.
+
+
+\section {L'Assemblée Générale Extraordinaire}
+
+L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à
+apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se
+réunit à la demande d'un membre du Bureau ou de la majorité des membres
+du Collège d'Administration Solidaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire
+ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de
+l'Association sont présents ou représentés.
+Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages
+exprimés par les membres présents ou représentés.
+
+L'Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre
+toutes les décisions prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire, et ce
+dans les mêmes circonstances, c'est-à-dire sans minimum de représentation
+des membres, et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si le quorum
+des deux-tiers des membres n'est pas atteint, l'Assemblée sera de fait
+une Assemblée Générale Ordinaire, et statuera sur les points de l'ordre
+du jour qui le permettent.
+
+Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est
+convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer
+quel que soit le nombre de membres présents et représentés, et les
+délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
+représentés.
+
+
+\section {Règlement Intérieur}
+
+Un règlement intérieur est établi par le Collège d'Administration Solidaire
+qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est
+destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
+ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
+
+
+\section {Dissolution}
+
+En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un
+ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu,
+est dévolu par cette Assemblée Générale Extraordinaire à une ou plusieurs
+associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social
+ou culturel de son choix.
+
+\end {document}