Re: [Fsfe-france] GPL

[Olivier Harand]

Bonjour Sébastien,

Je vais tenter de te répondre au mieux, en attendant un expert qui  
éclaircira certainement le sujet ;)

Au passage j'en profite pour me présenter à la FSF France, je  
m'appelle Olivier, j'ai 26 ans, je termine mes études ( bts info +  
master management ) et j'aimerais ?uvrer pour la cause du libre. (  
J'ai réalisé mon mémoire sur ce thème)

> Au niveau de l'application de la licence :
> 1/ Doit-on considérer le travail effectué à l'entreprise, qui
> contractuellement appartient à l'entreprise en tant que personne
> morale et non à la personne physique qui le code et donc appliquer la
> GPL dans le cadre de cette personne morale : C'est à dire que le fait
> de coder et donner le code que je produits à mon employeur ne serait
> pas une redistribution

1/ Si ton programme sous licence GPL est réalisé par toi salarié et  
pendant ton temps de travail en entreprise, il s'agit bien de la  
production de l'entreprise en elle même. ( Non distribué donc)

Si ton programme est réalisé à la maison et "distribué" à  
l'entreprise, il s'agit bien d'une "distribution" forcément.

> 2/ Si une application est construite en utilisant une brique GPL
> (bibliothèque, program exécutable sous jacent) et donc que son
> fonctionnement en dépende partiellement ou totalement. Le fait de ne
> pas distribuer le logiciel mais simplement de le citer dans le manuel
> d'installation est-il contraignant pour mettre une licence autre que
> GPL sur le programme. Après tout dans ce cadre il n'y a ni
> modification, ni redistribution ni copie du programme qui est installé
> par le client

2/ Si tu utilises un programme ou du code sous licence GPL, le  
programme final doit être aussi sous licence GPL, sinon tu contreviens  
au copyleft ( abandon des droits d'auteurs) du programme GPL.

En clair, tu n'as pas le droit d'insérer du code libre dans une  
application non libre, et tu peux être l'objet de poursuites pour  
cela. Le fait de le citer n'y change rien...

> 3/ Le fait d'écrire une application puis de la mettre en ligne pour un
> client tout en lui vendant simplement un droit d'utilisation de
> l'application en ligne définit-il une redistribution ?

Tu peux vendre un service, par exemple l'utilisation d'un service web  
( qui est un logiciel) sauf que si c'est un logiciel sous licence GPL,  
les clients peuvent te demander l'accès aux sources du programme, que  
tu devras leur fournir.

Donc non, pour répondre à ta question, vendre l'accès à un service  
reposant sur un logiciel sous licence GPL n'est pas une  
redistribution. Mais tu as certaines obligations vis à vis des  
utilisateurs.


> 4/ Si le fait de faire une application au client et de la lui vendre
> mais sans la lui distribuer car elle hébergée sur des serveurs
> interne, s'agit-il d'une redistribution ?

Encore une fois, tu ne lui vends pas l'application dans le cas  
présent, tu proposes un service sur la base d'un logiciel en licence  
GPL, et le client peut être amené à t'en demander les sources.

Il me semble que le sujet est en train d'évoluer, pour appliquer les  
"lois" du libre aux logiciels "web" ou en cloud computing.


J'espere avoir répondu correctement,

Olivier


Olivier Harand
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