[Fsfe-france] GPL

[Sébastien Morand]

Bonjour,

Je me pose des questions sur la licence GPL et son application dans le
travail en entreprise.

Au niveau de l'application de la licence :
1/ Doit-on considérer le travail effectué à l'entreprise, qui
contractuellement appartient à l'entreprise en tant que personne
morale et non à la personne physique qui le code et donc appliquer la
GPL dans le cadre de cette personne morale : C'est à dire que le fait
de coder et donner le code que je produits à mon employeur ne serait
pas une redistribution
2/ Si une application est construite en utilisant une brique GPL
(bibliothèque, program exécutable sous jacent) et donc que son
fonctionnement en dépende partiellement ou totalement. Le fait de ne
pas distribuer le logiciel mais simplement de le citer dans le manuel
d'installation est-il contraignant pour mettre une licence autre que
GPL sur le programme. Après tout dans ce cadre il n'y a ni
modification, ni redistribution ni copie du programme qui est installé
par le client
3/ Le fait d'écrire une application puis de la mettre en ligne pour un
client tout en lui vendant simplement un droit d'utilisation de
l'application en ligne définit-il une redistribution ?
4/ Si le fait de faire une application au client et de la lui vendre
mais sans la lui distribuer car elle hébergée sur des serveurs
interne, s'agit-il d'une redistribution ?

Merci d'avance de vos réponses à ses questions.
Bien cordialement,
Sébastien