[Fsfe-france] La fraude aux (faux) droits d'auteur

[Xavier Roche]

"La fraude aux (faux) droits d'auteur est partout. Des avertissements 
sur les droits d'auteurs sur des réimpressions des pièces de 
Shakespeare, des partitions de Beethoven etc. Les archives elles-même 
revendiquent des droits d'auteurs sur tout et n'importe quoi dans leurs 
collections (..)

Les lois sur le droit d'auteur elles même incitent à la fraude, car 
aucune loi ne permet de criminaliser les fausses allégations sur des 
droits d'auteur, qui rapportent des millions en frais de license et 
droits d'utilisation divers (..)"

<http://papers.ssrn.com/sol3/Delivery.cfm/SSRN_ID787244_code347008.pdf?abstractid=787244&mirid=3>



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Xavier Roche
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