[Fsfe-france] * Bayrou : le candidat ô net * par Christophe Espern, le 21 avril 2007

[Christophe Espern]

Redistribution encouragée

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* Bayrou : le candidat ô net * par Christophe Espern, le 21 avril 2007 

J'ai aimé quand Bayrou a cité Aragon :

        « Celui qui croyait au ciel et celui qui n'y croyait pas, 
        Tous les deux adoraient la belle prisonnière des soldats.
        Lequel montait à l'échelle, et lequel guettait en bas ? 
        Celui qui croyait au ciel ? Celui qui n'y croyait pas ? »
        - La rose et le reseda, Louis Aragon.

Le 22 avril, les internautes français inscrits sur les listes électorales 
pourront aller voter. Co-fondateur d'EUCD.INFO, initiative qui a informé et 
sensibilisé le public et les pouvoirs publics sur la loi DADVSI pendant près 
de cinq ans, actuellement chargé de mission à l'APRIL, association assurant 
la promotion et la défense du Logiciel Libre depuis plus de dix ans, j'ai 
souhaité, en mon nom personnel, vous apporter aujourd'hui un témoignage : 
celui de ma rencontre avec François Bayrou.

J'ai rencontré François Bayrou en novembre 2005 par l'intermédiaire d'un ami 
engagé dans la promotion et la défense du Logiciel Libre. Il connaissait 
Bayrou depuis la bataille contre le projet de directive Brevets Logiciels 
dans laquelle Bayrou s'est personnellement impliqué. À l'époque, mon ami 
l'avait sensibilisé par mail puis l'avait rencontré. 

Alors que l'examen de loi DADVSI approchait, il l'avait recontacté et m'a 
proposé une réunion avec lui et d'autres défenseurs du logiciel libre 
(associatifs, chercheurs, entrepreneurs, ... aucun à ma connaissance, moi y 
compris, qui soit encarté, et avec des opinions politiques différentes).

J'ai rencontré un homme intelligent, indéniablement. Un internaute du 
quotidien aussi, depuis de nombreuses années, qui lit lui-même ses mails, y 
répond lui-même, écoute de la musique sur son ordinateur, grave des CD... Il 
a donc compris le problème de la loi DADVSI sans difficultés, et à l'issue de 
la réunion, a énoncé quelques axes qu'il défendrait : défense du droit à la 
copie privée, défense du logiciel libre, interopérabilité, protection de la 
vie privée, rémunération des artistes. Par la suite, il n'a jamais perdu de 
vue aucun de ces axes.

D'autres réunions ont eu lieu au fil de l'examen de la loi. Pour les quatre, 
cinq participants réguliers dont j'étais, c'était "le rendez-vous du mercredi 
soir". Ces réunions de travail avaient lieu vers 21h00 au siège de l'UDF. 
J'ai échangé avec un homme que j'ai trouvé calme, réfléchi, parfois 
visiblement fatigué et soumis aux pressions (notamment lors du vote de la 
censure du gouvernement Villepin). Mais pas d'animosité envers ses 
adversaires politiques quand nous les évoquions : de la détermination certes, 
quelques piques bien sûr, mais pas de dérapages. 

En séance, Bayrou a été efficace. Il a repris lui même en main une partie du 
dossier dans la mesure où le rapporteur de l'UDF Jean Dionis du Séjour 
n'avait pas tout compris, loin de là. Que Bayrou fasse cela n'a pas empêché 
Dionis de dire des inepties et de faire des bêtises, mais après tout, en 
hémicycle, Bayrou n'est responsable que de lui-même, pas de l'être de Dionis 
et encore moins de sa conscience. « Tout mandat impératif est nul. Le droit 
de vote des membres du Parlement est personnel » comme le dit l'article 27 de 
la Constitution française. À l'UDF, la liberté de vote des élus est totale.

J'avoue que ce respect consciencieux de la Constitution m'a parfois énervé 
quand je voyais Dionis dire l'inverse de Bayrou dès qu'il avait le dos tourné 
ou s'abstenir quand il fallait voter contre. Je ne suis par ailleurs pas naïf 
au point de ne pas croire que cela ne facilite pas parfois la vie de Bayrou. 
Je n'oublie pas non plus que les communistes et les verts ont tous voté en 
conscience dans le bon sens pendant la DADVSI, comme un seul homme. Mais je 
préfère fondamentalement l'attitude du président de l'UDF à l'autoritarisme 
de Nicolas Sarkozy qui menace et le cas échéant sanctionne les élus qui osent 
ne pas penser comme lui et le dire publiquement.

Mais revenons à la DADVSI. Factuellement donc, Bayrou a défendu le libre, la 
copie privée, la vie privée, l'interopérabilité, et la rémunération des 
artistes. Avec constance et malgré les pressions croissantes. 

Bayrou a notamment défendu le droit de divulguer le code source d'un logiciel 
indépendant interopérant avec une mesure technique Il a stoppé net la 
tentative du gouvernement UMP de créer une police privée du net. Il a mis en 
évidence le fait que l'amendement visant à remettre  la vie privée entre les 
mains de machines et de services administratifs était inacceptable. Il a 
défendu le droit d'accès au juge, plaider pour un droit réel à la copie 
privée et à l'interopérabilité. Les DRM nouvelle génération que le 
gouvernement voulait encadrer - donc autoriser - Bayrou voulait tout 
simplement les interdire. Ce qu'il maintient dans sa réponse à ODEBI 
(http://www.odebi.org/new2/?p=266), à lire.

Bayrou a évidemment voté contre le texte final mais aussi l'exception 
d'irrecevabilité présentée avant le vote et ce avec le PS, les Verts et le 
PCF. (cf annexe) Il a voté tous les amendements qu'il pensait bons, d'où 
qu'ils viennent. Il a aussi signé la saisine constitutionnelle du PS "par 
solidarité" comme il m'a dit à l'époque. Off. Pas pour les media. Il a 
fait de même quand il a reçu Richard Stallman, fondateur du projet GNU, 
au même moment que Royal : il n'a pas parlé de cette rencontre. Ce qui 
l'intéressait, je pense, c'était l'homme, le projet. Pas la notoriété.

In fine, sur ce dossier, Bayrou a donc utilisé le pouvoir que le peuple lui 
avait confié et a défendu nos libertés en séance sans faillir face à une 
marée de lobbies. Par-delà les clivages partisans. Le Journal Officiel en 
témoigne. Aucun autre candidat ne peut en dire autant.

À ce stade, je précise : je ne suis ni militant, ni sympathisant d'un 
quelconque parti. Je n'ai jamais soutenu un parti, ni même un homme 
politique, à dire vrai. Je ne me considère ni de droite, ni de gauche. Je 
pense que tout est question d'équilibre ou, plus précisément, de synthèse. 
J'ai par ailleurs rencontré suffisamment d'élus de tous bords à l'Assemblée 
et au Sénat pour savoir que l'homme politique - comme tout être humain - 
n'est pas manichéen. Ou alors s'il l'est, il est bête. Au sens strict.

La liberté n'a rien à voir avec l'idéologie. Il y a des gens que l'on dit de 
gauche et qui ne défendent pas vraiment les libertés, voir y portent atteinte 
par interêt ; il y a des gens que l'on dit de droite et qui ne transigent 
jamais sur les libertés, par principe.

En fait, au-delà des individualités, selon moi, ce sont surtout les appareils 
qui sont des monstres froids et butés et qui peuvent parfois, en tombant dans 
de très mauvaises mains, étouffer totalement les consciences. Par la menace 
et l'intimidation ou au contraire par la récompense pour services rendus au 
patron et non à la Nation, ni même au parti. 

À ce sujet, je considère que Nicolas Sarkozy est dangereux pour nos libertés, 
notamment sur internet. Il avoue ne jamais utiliser un ordinateur. Il 
soutient des dispositions techniquement stupides et juridiquement 
liberticides. Il n'a pas de résistance à l'influence exercée par les pouvoirs 
financiers. Son entourage et lui-même traitent les élus comme des machines à 
voter. Les faits l'ont démontré, je l'ai vu de mes yeux, et je tenais à le 
dire. 

Je sais aussi qu'un Président n'est pas un gouvernement et je me refuse à 
présumer de la majorité qui résultera du vote de mes concitoyens en juin 
prochain. Un Président, ce n'est pas un parti. Il doit pouvoir être le 
Président de tous les Français. Il doit être prêt à gouverner avec la 
majorité que les Français lui donneront. Il doit être un homme ou une femme 
de rassemblement et savoir tendre la main à toutes les bonnes volontés, en 
particulier quand la République est en danger. Il doit être tolérant et 
ouvert, parler fermement mais justement, en notre nom à tous et sans déraper. 

Voilà pourquoi je n'ai en ce moment de cesse d'expliquer à ceux qui me disent 
qu'ils vont voter PS - parce qu'ils veulent être utiles et parce qu'ils sont 
de gauche - tout en déclarant que Ségolène Royal ne leur inspire pas 
confiance et semble avoir un caractère particulier, qu'ils devraient - 
vraiment - changer leur manière de voir l'élection présidentielle.

Dans le cadre d'une présidentielle, je regarde évidemment le programme, les 
promesses. Mais ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est le projet de 
société, l'homme ou la femme qui le porte et la façon dont il ou elle le 
fait ; et aussi la cohérence entre le discours et les actes.

Aujourd'hui, j'ai de la chance, comme dirait Google : j'ai échangé plusieurs 
heures en cumulé avec un présidentiable qui a un discours et des mots que je 
trouve justes et mesurés. J'ai pu observer qu'il tenait ses engagements et 
savait prendre ce qui était, à mes yeux, les bonnes décisions sur des sujets 
fondamentaux, en urgence et sous pression. 

Qui plus est je pense sincèrement que Bayrou est un honnête homme, au sens 
classique du terme : un homme libre et un vrai démocrate. C'est aussi un 
homme simple et intelligent, ancré dans la réalité de son temps et qui, je 
trouve, a su se forger une envergure d'homme d'État, contre vents et marées, 
sans se perdre moralement et par-delà les dogmes. Avec courage. Enfin - et 
c'est en fait juste de cela dont je voulais vous parler ;-), Bayrou est un 
internaute du quotidien attaché aux libertés et au bien commun.

Je suis convaincu que, s'il est élu, quelle que soit la majorité qui lui sera 
donnée par les français en juin, il saura intervenir pour qu'internet reste 
un espace de libertés et veillera à ce que toutes les parties, y compris les 
associations qualifiées parfois avec dédain de ''libertaires'', soient 
consultées. Je suis aussi persuadé qu'il oeuvrera sans parti pris à 
moderniser notre société et notre économie, et à refonder - et c'est 
essentiel - nos institutions, notre démocratie.

Mais que demande le net ?

Quant au peuple, c'est autre chose. Bon vote.


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Redistribution encouragée

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Assemblée nationale

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Compte rendu intégral
Première séance du vendredi 30 juin 2006
257e séance de la session ordinaire 2005-2006

PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,
vice-présidente

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures trente.)

droit d'auteur dans
la société de l'information

Transmission et discussion du texte
de la commission mixte paritaire

(...)

Mme la présidente. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe
socialiste une exception d'irrecevabilité,

Mme Claude Greff. Encore ! Ils ne savent faire que ça !

M. Guy Geoffroy. C'est le chant du cygne !

Mme la présidente. ... déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du
règlement.

La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Jean-Marie Le Guen. Enfin la vérité !

M. Patrick Bloche. Comment a-t-on pu en arriver là ? Comment le Gouvernement 
et sa majorité ont-ils pu ainsi perdre le sens le plus élémentaire de 
l'intérêt général ? Et, monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué mai 
1968, comment ne pas vous rappeler deux slogans particulièrement adaptés à la 
situation que nous vivons : « Il est interdit d'interdire » et « Quand c'est 
insupportable, on ne supporte plus » ?

M. Jean Dionis du Séjour. Et Mme Royal alors !

M. Patrick Bloche. Depuis six mois, jusqu'à ce dernier jour de session, nous
n'avons eu de cesse, sur les bancs de cette assemblée, de dénoncer avec force 
le scandaleux détournement qui a été fait de la transposition d'une directive
communautaire vieille de cinq ans pour servir des intérêts particuliers au
premier rang desquels figurent ceux de géants du logiciel à visée 
monopolistique souhaitant faire main basse sur l'accès à la culture de nos 
concitoyens.

(...)

Mme la présidente. La parole est à M. François Bayrou, pour le groupe Union 
pour la démocratie française.

M. François Bayrou. Cette exception d'irrecevabilité ne sera évidemment pas
adoptée. Pourtant, je la voterai, au nom du respect d'un texte fondamental, 
plus important encore que notre Constitution : la Déclaration des droits de 
l'hommeet du citoyen de 1789. Que dit en effet son article VI : « Tous les 
Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants,
à [la] formation[de la loi]. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle 
protège, soit qu'elle punisse. » Il me semble que les conditions dans 
lesquelles a été examiné ce texte et le texte lui-même ont manqué 
respectivement à l'un et à l'autre de ces deux principes.

Probablement aucun projet de loi n'a suscité autant de passion au-delà de cet
hémicycle, puisque les débats ont été suivis en direct, par des dizaines de
milliers d'internautes.

Mme Claude Greff. C'est pour ça que vous êtes là ! (Exclamations sur les bancs
du groupe socialiste et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. François Bayrou. Bien sûr !

Mme Martine Billard. Intervenez au moins une fois sur le fond, chère 
collègue !

M. Didier Mathus. Et vous, madame Greff, pour quelle raison êtes-vous là ?

M. Christian Paul. Sans doute regrette-t-elle de manquer son déjeuner quai
Branly ! (Sourires.)

Mme la présidente. S'il vous plaît, laissez M. Bayrou s'exprimer.

M. François Bayrou. Ces internautes voulaient comprendre quelle loi nous
faisions et comment nous la faisions. La souveraineté nationale n'appartient 
pas aux représentants du peuple, mais au peuple lui-même. Or, tout au long du 
débat, on a dissimulé à nos concitoyens les enjeux, que l'on a refusé 
d'éclairer, etles pressions, que l'on a refusé de nommer.

M. Guy Geoffroy. On ne peut pas dire cela !

Mme Claude Greff. N'importe quoi !

M. Jean-Marie Geveaux. C'est inadmissible ! Demandez aux membres de l'UDF qui
ont suivi les travaux de vous éclairer !

M. François Bayrou. Ces enjeux ont du reste été clairement exposés par Michel
Rocard et Bernard Carayon dans le texte qu'ils ont cosigné dans Le Figaro.

Pour qu'un texte soit conforme à l'article VI de la Déclaration des droits de
l'homme, il faut que le débat soit clair et compréhensible par tous. Or, en
retirant l'article 1er et en introduisant un amendement destiné à le remplacer
avant de revenir sur le retrait de cet article, le Gouvernement et la
représentation nationale ont manqué à l'obligation qu'ils ont envers les
citoyens de garantir la nécessaire transparence du débat, même sur un texte
aussi difficile d'accès.

Cette absence de transparence justifie le vote de l'exception d'irrecevabilité
par ceux qui sont attachés aux principes de notre démocratie. Quant à la 
saisine du Conseil constitutionnel, elle nous permettra de connaître son 
appréciation de tels manquements aux principes qui devraient nous réunir. 
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française 
et du groupe socialiste.)