Re: [Fsfe-france] EUPL

[Ben]

Bonjour,

Odile Bénassy a écrit :

On Wed, 14 Feb 2007 20:15:42 +0100
François Elie <address@hidden> wrote:

  

Bonjour,

Y a-t-il eu des réactions, analyses autour de l'EUPL, dans la communauté du libre ?
http://ec.europa.eu/idabc/en/document/6523

en vous remerciant
François Elie
Adullact

    

Georg Greve écrit (en 2005) que ce projet de licence serait incompatible
avec la GPL, mais il ne dit pas en quoi

	http://www.softwarelibero.it/pipermail/discussioni/2005-July/013479.html
  

J'avais mis ce mail en lien sur le wiki (Une réponse de la FSF (controversée)), je suppose que la raison était simplement que deux licences copyleft sans passerelles/clauses expresses sont infailliblement incompatibles.
Il me semble que la licence s'est développée depuis lors, et qu'elle dispose dorénavant d'une clause expresse de compatibilité (assez bien rédigée par ailleurs) renvoyant à une liste en Annexe :

Les “ Licences compatibles” pour l’application de l’article 5 EUPL sont:
- General Public License (GPL) v. 2
- Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0
- Common Public License v. 1.0
- Eclipse Public License v. 1.0
- Cecill v. 2.0

	
Mben parle d'une cession obligatoire et gratuire des droits moraux

	http://venividilibri.org/Licences/EUPL
  

Non, " juste " d'une renonciation (je cite) : " Elle est intéressante : très recherchée et novatrice, mais adoptant néanmoins quelques stipulations excessives (comme la renonciation aux droits moraux… Droits inaliénables et incessibles…)." Une disposition au passage tout aussi contestable, ce que je soulève (par contre, il y a bien une cession obligatoire, gratuite et non exclusive à l'encontre des brevets, mais je ne l'avais pas encore précisé).

En référence à l'article 2 de la licence :

Dans les pays où les droits moraux sont d’application, le Donneur de licence renonce à son droit d’exercer ses droits moraux dans la mesure nécessaire à ce que la Licence des droits patrimoniaux ci-dessus explicités produise tous ses effets.

c'est un point grave et important; appuyer l'article sur une citation
du texte du projet de licence serait à mon avis utile
  

Ce n'est actuellement qu'une ébauche (à ma décharge, la licence est aussi disponible), première contribution à un travail collaboratif (sur un wiki...)! J'essaie de compléter et préciser l'analyse dans le we.

Cordialement,
Benjamin Jean