Re: [Fsfe-france] DADVSI : Lettre ouverte de 12 députés UMP à Bernard Accoyer

[Christophe Espern]

On Wednesday 21 June 2006 15:18, Frederic Couchet wrote:
> Douze députés UMP viennent d'écrire une lettre ouverte à Bernard
> Accoyer concernant le projet de loi DADVSI. En ligne sur le site de
> Richard Cazenave :
>
> http://richardcazenave.com/?2006/06/21/166-dadvsi-lettre-ouverte-a-bernard-
>accoyer
 
AFP (à faire tourner)

http://www.metrofrance.com/part/flux/060621123333.shmgoqwe.php

Droit d'auteur: lettre ouverte de 12 députés UMP à leur président de groupe

Douze députés UMP, dont le vice-président de l'Assemblée, Yves Bur, ont envoyé 
mercredi une lettre ouverte à leur président de groupe Bernard Accoyer pour 
lui demander quelle était la position de l'UMP sur le projet de loi sur le 
droit d'auteur.

Dans cette lettre ouverte qu'ils ont rendu publique, les députés souhaitent 
"avoir connaissance dans les meilleurs délais de la position qui sera 
finalement défendue par le groupe" lors de la Commission mixte paritaire 
(CMP, 14 députés et sénateurs) "pour leur permettre de voter en conscience".

La CMP, chargée d'élaborer un texte de compromis entre les versions des deux 
assemblées, se réunira jeudi matin.

Ce texte, qui divise profondément tous les partis et met en ébullition les 
milieux de l'industrie de la musique, du cinéma et de l'internet, a été 
adopté en première lecture par l'Assemblée le 21 mars et le 11 mai par le 
Sénat qui lui a apporté de nombreux amendements.

Les députés (Yves Bur, Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colombier, 
Dominique Dord, Patrick Labaune, Pierre Lasborde, Lionnel Luca, Jean-Pierre 
Nicolas, Bernard Pousset, Jacques Remiller et Alain Suguenot) développent 
également longuement les points qu'ils souhaitent clarifier d'ici la réunion 
de la CMP, notamment sur le droit à l'interopérabilité (possibilité de lire 
une oeuvre sur le support de son choix) et sur la défense du logiciel libre.