Re: [Fsfe-france] Arrêt de cour de cassation 30 mai 2006 erratum

[Thibault Grouas]

J'ajouterai, et ce sera là mon dernier mot sur ce fil, qu'il  
convient, en l'absence de commentaires d'arrêt publiés dans des  
revues de doctrine, d'essayer de se faire sa propre idée sur l'arrêt  
de la Cour. Je ne manquerai pas de vous transmettre les commentaires  
de l'arrêt du 30 mai qui paraîtront dans les revues spécialisées  
étant donné l'intérêt suscité par cette décision.

En outre, les argumentaires des parties civiles à l'affaire suite à  
cette décision, repris largement par la presse, faisant partie de la  
stratégie de défense de leurs clients, il convient de les aborder  
avec la plus grande prudence et tout le recul nécessaire. La même  
attention doit être portée aux arguments avancés par ceux qui  
auraient un intérêt évident dans la suite de cette affaire.

Je note enfin qu'il est plus facile d'argumenter sans donner de  
références et qui plus est sous couvert de l'anonymat.

Cordialement,

Thibault Grouas.

Le 16 juin 06 à 12:41, Jeremie ZIMMERMANN a écrit :

> On me souffle dans l'oreillette que :
>
> "
>  Il y a déjà le "peuvent parfois", ça ne veut pas dire "surement",  
> et puis on a
> expliqué ce que les juges pouvaient laisser sous-entendre pour les
> "circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises à  
> disposition du
> prévenu".