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[Fsfe-france] DADVSI - urgent : contacter les presidents de groupe, votr
From: |
Frederic Couchet |
Subject: |
[Fsfe-france] DADVSI - urgent : contacter les presidents de groupe, votre depute et les presidentiables |
Date: |
Mon, 12 Jun 2006 10:24:43 +0200 |
User-agent: |
Gnus/5.090024 (Oort Gnus v0.24) Emacs/21.4 (gnu/linux) |
Il est encore possible d'agir contre le projet de loi DADVSI.
URGENT : contacter les présidents de groupe, votre député et les
présidentiables (http://eucd.info/312.shtml)
L'initiative EUCD.INFO a appris que le groupe UMP et le ministère de
la Culture tiendront une réunion mercredi après-midi pour prendre une
décision cette semaine sur le projet de loi DADVSI. L'objectif est
apparement pour le ministre de faire céder les derniers députés
s'intéressant au dossier et qui résistent encore face aux exigences
surréalistes des industriels.
L'initiative EUCD.INFO invite ses soutiens à contacter le président du groupe
parlementaire, Bernard Accoyer, les autres présidents de groupe, et leur
député pour leur demander de s'opposer à toute tentative de passage en force
et de soutenir les députés qui résistent aux pressions des industriels du
disque, du film et du logiciel propriétaire. Les positions de l'Assemblée et
du Sénat sur l'interopérabilité et le logiciel libre sont irréconciliables ;
les amendements Vivendi visant à imposer un filtrage généralisé sont
inacceptables ; la copie privée ne doit pas se transformer en copie
contrôlée.
L'initiative EUCD.INFO demande enfin aux candidats affichés à la présidence de
la République de prendre position sur l'importance d'une seconde lecture sur
le projet de loi DADVSI. Le choix des électeurs doit pouvoir se faire à
l'aune des actions entreprises et de décisions individuelles, pas à celle de
prises de positions tardives, de promesses ou de silences complices.
NB : des députés nous ont signalé à plusieurs reprises que, en décembre, c'est
la mobilisation massive des internautes qui a permis de faire «bouger les
lignes». Recommençons ! Si nous ne le faisons pas, personne ne le fera pour
nous.
[Pour les numéros de téléphone, les adresses mails, des liens vers des
argumentaires, et des conseils sur comment sensibiliser les élus, vous pouvez
consulter le billet «Procédure conseillée pour sensibiliser les élus et les
candidats» : http://eucd.info/311.shtml]
--
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 166138 signataires individuels.
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