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Re: [Fsfe-france] Contrefaçon non merci


From: Thomas Petazzoni
Subject: Re: [Fsfe-france] Contrefaçon non merci
Date: Fri, 7 Apr 2006 09:31:57 +0200

Salut,

Le Fri, 7 Apr 2006 09:17:14 +0200,
Damien Boucard <address@hidden> a écrit :

> Je suis donc allé sur leur site ce matin [1] et j'ai été étonné de
> lire que la copie privée d'oeuvres logicielles n'était pas tolérée
> [2]. Je débarque peut-être, mais j'ai toujours cru que la taxe que je
> paie sur mes CD-R, DVD-R et probablement mes disques durs était
> justement la contre-partie à ce droit de faire une copie pour pouvoir
> l'utiliser sur mes deux PC et avoir une sécurité contre la
> détérioration du support original

À ma connaissance, il n'y a pas de copie privée pour les logiciels,
seulement une copie de sauvegarde. La taxe que tu paies sur les médias
vierges est uniquement une rémunération pour le droit à la copie
privée, donc si les oeuvres non-logicielles.

Tu n'as donc pas le droit d'utiliser un logiciel sur deux PCs
différents si la licence ne t'y autorise pas (alors que tu as le droit
d'écouter une musique sur deux appareils différents).

Bonne journée,

Thomas
-- 
Thomas Petazzoni - address@hidden
http://{thomas,sos,kos}.enix.org - http://www.toulibre.org
http://www.{livret,agenda}dulibre.org




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