[Fsfe-france] Nouveau dossier EUCD.INFO

[Frederic Couchet]

Communiqué EUCD.INFO
<http://eucd.info/index.php?2006/04/04/292-nouveau-dossier-eucdinfo>

Nouveau dossier EUCD.INFO

Alors que le ministre de la Culture  était auditionné aujourd'hui par la
commission des affaires culturelles du Sénat, EUCD.INFO vient de publier son
nouveau dossier d'information. 

Ce document contient les analyses juridiques et les demandes d'EUCD.INFO
relatives au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la
société de l'information, adopté par l'Assemblée Nationale le 21 mars 2006 (TA
554). Il présente les positions d'EUCD.INFO sur les articles 1er, 7, 8, 9, 12
bis, 13, 14, 14 bis, et 14 quarter de ce texte. Il contient un avant-propos et
des annexes destinés à éclairer le lecteur sur l'initiative EUCD.INFO, le projet
de loi, et les enjeux sociaux, économiques et stratégiques afférents.

I - Références

Le dossier EUCD.INFO 2.0 (44 pages, avant-propos, demandes, analyses, annexes)

<http://eucd.info/documents/analyse-petite-loi-554-eucd-info.pdf>

Résumé des positions et annexes (18 pages)

<http://eucd.info/documents/resume-position-eucd-info-petite-loi-554.pdf>

Lire également : l'étude Qui a signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI ?"

<http://eucd.info/documents/Etude_statistique_petition_EUCD-INFO_20060303_v1.pdf>

II- À propos d'EUCD.INFO

EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la
Free Software Foundation) dont la mission est d'informer sur les conséquences
sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au
droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information(surnommée
EUCD), et de contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire relatif au droit
d'auteur. Le 2 décembre 2005, EUCD.INFO a lancé une pétition intitulée "NON au
projet de loi DADVSI" qui a recueilli plus de 160 000 signatures individuelles
et plus de 900 signatures d'organisations (dont plus de 200 entreprises). 


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Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 161542 signataires individuels.