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Re: [Fsfe-france] Scrutins publics du vote des amendements 150 et 267


From: Cedric Musso
Subject: Re: [Fsfe-france] Scrutins publics du vote des amendements 150 et 267
Date: Tue, 28 Mar 2006 14:32:21 +0200
User-agent: Mutt/1.5.9i

On Tue, Mar 28, 2006 at 01:57:44PM +0200, Ludovic Pénet wrote:
> Le mardi 28 mars 2006 à 10:35 +0200, Cedric Musso a écrit :
> > On Fri, Mar 24, 2006 at 06:08:28PM +0100, Ludovic Pénet wrote:
> > > Le vendredi 24 mars 2006 à 18:01 +0100, Cedric Musso a écrit :
> > > > On Wed, Mar 22, 2006 at 01:08:37PM +0100, Ludovic Pénet wrote:
> > > > > Pour mémoire, les 150 (2ème rect) et 267 (rect) sont
> > > > > respectivement les parties civiles et pénales du
> > > > > dispositif dit « Vivendi Universal » contre les
> > > > > développeurs de logiciels et les exploitants de service
> > > > > permettant l'échange d'?uvres contrefaites.
> > > > > 
> > > > > Je viens de recevoir par fax les analyses des scrutins
> > > > > par les services de l'assemblée, numérotés
> > > > > respectivement 958 et 962. Il ne sont pas à ma
> > > > > connaissance disponibles en ligne mais doivent l'être
> > > > > au palais. Je vous en recopie donc ci-dessous
> > > > > l'essentiel.
> > > >
> > > > Tu as la liste des noms STP ?
> > > >
> > > Non, j'ai mis tout ce qui est sur les feuilles de scrutin.
> > > 
> > > Pour les scrutins publics ordinaires, la règle est de ne
> > > nommer que ceux qui se distinguent de la majorité de leur
> > > groupe.
> > 
> > On Wed, Mar 22, 2006 at 01:08:37PM +0100, Ludovic Pénet wrote:
> > > Les esprits distraits, comme moi, remarquerons que les
> > > héros défendus becs et ongles par la FSF France [1] ,
> > > Bernard Carayon et Richard Cazenave, ont voté comme un seul
> > > homme les amendements VU,
> > 
> > Il manque donc des informations essentielles pour étayer ton
> > affirmation. Distraction sans doute.
>
> Pas du tout.
> 
> Comme je te l'ai déjà clairement indiqués, seuls les votes de
> ceux qui se distinguent de leur groupe sont enregistrés
> nominativement.
> 
> Partant de là, il n'est pas compliqué d'inférer les votes de
> ceux qui n'ont pas voté contre et ne sont pas abstenus. C'est
> le même que celui de leur groupe.

Certes, mais pour en déduire ton affirmation, il faudrait aussi
que Bernard Carayon et Richard Cazenave aient fait partie des
députés présents au moment du vote.

Il manque donc des informations essentielles (la liste complète
des noms) pour étayer ton affirmation.

Cédric





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