Re: [Fsfe-france] Scrutins publics du vote des amendements 150 et 267

[Cedric Musso]

On Fri, Mar 24, 2006 at 06:08:28PM +0100, Ludovic Pénet wrote:
> Le vendredi 24 mars 2006 à 18:01 +0100, Cedric Musso a écrit :
> > On Wed, Mar 22, 2006 at 01:08:37PM +0100, Ludovic Pénet wrote:
> > > Pour mémoire, les 150 (2ème rect) et 267 (rect) sont respectivement les
> > > parties civiles et pénales du dispositif dit « Vivendi Universal »
> > > contre les développeurs de logiciels et les exploitants de service
> > > permettant l'échange d'?uvres contrefaites.
> > > 
> > > Je viens de recevoir par fax les analyses des scrutins par les services
> > > de l'assemblée, numérotés respectivement 958 et 962. Il ne sont pas à ma
> > > connaissance disponibles en ligne mais doivent l'être au palais. Je vous
> > > en recopie donc ci-dessous l'essentiel.


> > Tu as la liste des noms STP ?


> Non, j'ai mis tout ce qui est sur les feuilles de scrutin.
> 
> Pour les scrutins publics ordinaires, la règle est de ne nommer que ceux
> qui se distinguent de la majorité de leur groupe.


On Wed, Mar 22, 2006 at 01:08:37PM +0100, Ludovic Pénet wrote:
> Les esprits distraits, comme moi, remarquerons que les héros défendus
> becs et ongles par la FSF France [1] , Bernard Carayon et Richard
> Cazenave, ont voté comme un seul homme les amendements VU,

Il manque donc des informations essentielles pour étayer ton
affirmation. Distraction sans doute.


Cédric