[Fsfe-france] Scrutins publics du vote des amendements 150 et 267

[Ludovic Pénet]

Pour mémoire, les 150 (2ème rect) et 267 (rect) sont respectivement les
parties civiles et pénales du dispositif dit « Vivendi Universal »
contre les développeurs de logiciels et les exploitants de service
permettant l'échange d'œuvres contrefaites.

Je viens de recevoir par fax les analyses des scrutins par les services
de l'assemblée, numérotés respectivement 958 et 962. Il ne sont pas à ma
connaissance disponibles en ligne mais doivent l'être au palais. Je vous
en recopie donc ci-dessous l'essentiel.

958 (amendement 150)
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Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 55
Contre : 19

Groupe : UMP
------------
Pour : 55 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
vote)
Contre : 1 Mme Christine Boutin
Abstention : 2 MM. Patrice Martin-Lalande et Christian Ménard

Non Votant(s) : MM. Jean-Louis Debré (Pdt de l'Assemblée Nntionale) et
Jean-Luc Warsmann (Président de séance)

Groupe : Socialiste
-------------------
Contre : 10 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
vote)

Groupe : Union pour la Démocratie Française
-------------------------------------------
Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
vote)

Groupe : Communistes et Républicains
------------------------------------
Contre : 3 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
vote)

Députés : non inscrits
----------------------
Contre : 1 Mme Martine Billard

962 (amendement 267)
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Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 31
Contre : 10

Groupe : UMP
------------
Pour : 30 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
vote)
Non votant(s) : MM. Yves Bur (Président de séance) et Jean-Louis Debré
(Pdt de l'Assemblée Nntionale)

Groupe : Socialiste
-------------------
Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de

Groupe : Union pour la Démocratie Française
-------------------------------------------
Pour : 1 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
Contre : 1 M. Jean Dionis du Séjour

Groupe : Communistes et Républicains
------------------------------------
Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de

Députés : Non inscrits
----------------------
Contre : 1 Mme Martine Billard


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Les esprits distraits, comme moi, remarquerons que les héros défendus
becs et ongles par la FSF France [1] , Bernard Carayon et Richard
Cazenave, ont voté comme un seul homme les amendements VU, puis le
projet de loi en vote solennel.

Les esprits dotés d'un minimum de mémoire, comme moi seront probablement
étonnés devant cette différence de traitement : d'un côté, un
ressassement depuis plus de 5 ans d'un amendement dit Bloche présenté
comme liberticide, de l'autre une grâce expresse pour des gens qui n'ont
su présenter que des amendements cosmétiques en seconde lecture et voter
comme un seul homme toutes les dispositions du projet de loi. Dans
EUCD.INFO, c'est U pour UMP et C pour Carayon & Cazernave ? :-)

Un esprit taquin, comme moi, se posera quelques questions sur la
traduction dans le réel du discours sur « l'émancipation » de Bernard
Carayon. À Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi, faut-il ajouter
Tartarin de Carayon ? ;-) Il pourrait aussi faire observer qu'à ce
compte, on peut quasiment remercier RDDV de la même manière...

Un esprit juste, comme essaye d'être le mien, soulignera qu'il est bien
normal que des associations de défense de l'intérêt général s'adressent
à toutes les tendances politiques mais se demandera si là, vraiment, il
n'y a pas comme un bug... :-)

[1] EUCD.INFO remercie les députés ayant contribué à améliorer certains
articles du DADVSI :
http://eucd.info/index.php?2006/03/18/284-eucdinfo-remercie-les-deputes-avec-qui-elle-a-travaille-pendant-six-semaines&PHPSESSID=ed92c544f83413e8b4e1517d8700c124
(Communiqué dont on ne se lassera pas d'observer le mouvement
spontané...)

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Amicalement,

Ludovic