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[Fsfe-france] Triste journée <=> DADVSI a dopté par l'A N?=
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From: |
Lille vincent |
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Subject: |
[Fsfe-france] Triste journée <=> DADVSI a dopté par l'A N?= |
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Date: |
Tue, 21 Mar 2006 18:22:03 +0100 (CET) |
Le projet de loi DADVSI a été adopté par 296 voix pour et 193 contre. à noter 7 votes contre et 14 ABS dans les rangs de l'UMP; 24/28 UDF ont également voté contre.
selon la dépêche AP tombée à17h30:
Le projet de loi doit maintenant être examiné au Sénat, sans doute pas avant le mois de mai. Déclaré en urgence, il fera ensuite l'objet d'un compromis entre les deux chambres en commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs), avant son adoption définitive par le Parlement.
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