[Fsfe-france] DADVSI : Appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire

[Frederic Couchet]

DADVSI : Appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire

Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse.

« Étant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est
devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n'est
pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste
et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul
le retrait du texte de l'ordre du jour peut permettre de reprendre un
débat serein, et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à
un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »

Signataires: Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI,
APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP,
SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La
Ligue de l'enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.


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Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 154351 signataires individuels.